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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:De la souveraineté des conférences nationales africaines
Author:Massina, Palouki
Year:1993
Periodical:Revue burkinabè de droit
Issue:24
Pages:224-251
Language:French
Geographic term:Subsaharan Africa
Subjects:national conferences
legitimacy
Abstract:Cet article s'interroge sur la prétendue souveraineté des conférences nationales africaines. Après avoir passé en revue les conditions traditionnellement exigées pour pouvoir exercer la souveraineté, l'article démontre que les délégués aux conférences nationales africaines ne pouvaient ni se prévaloir de la qualité de représentants du peuple, ni se prétendre investis par le peuple d'un quelconque mandat. Or, en l'absence des conditions juridiques, les conférences nationales africaines justifiaient l'exercice de la souveraineté avec des arguments politiques et sociologiques. Ainsi elles se sont inspirées de la doctrine qui veut qu'en certaines circonstances, le peuple puisse retirer l'exercice de la souveraineté à qui en avait reçu délégation. Mais elles sont allées jusqu'à affirmer que ces circonstances permettent une délégation automatique de l'exercice du pouvoir à d'autres organes. Ce transfert automatique de la souveraineté aux conférences nationales est, du point de vue du droit, fort contestable. De même, à propos de la question de la légitimité de leur pouvoir, les délégués ont privilégié la conception socio-politique de la légitimité, subordonnant ainsi le droit au sociologique et au politique. Notes, réf. (Également publié dans 'Revue congolaise de droit', no. 15/16 (1994), p. 7-36.)
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