Go to AfricaBib home

Go to AfricaBib home Africana Periodical Literature Go to database home

bibliographic database
Line
Previous page New search

The free AfricaBib App for Android is available here

Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:À propos de l'ordonnance du 15 mars 1996: la contribution de la Cour internationale de justice au maintien de la paix et de la sécurité en Afrique
Author:Cot, Jean-PierreISNI
Year:1997
Periodical:African Yearbook of International Law
Volume:5
Pages:115-136
Language:French
Geographic terms:Nigeria
Cameroon
Subjects:regional security
boundaries
conflict resolution
International Court of Justice
Abstract:La Cour internationale de justice a, au cours des années 1990, été saisie à plusieurs reprises de litiges territoriaux en Afrique qui menaçaient la paix et la sécurité sur le continent. L'ordonnance rendue le 15 mars 1996 dans l'affaire de la 'Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria (demande en indication de mesures provisoires)' s'inscrit dans ce développement. Vu les répercussions que peuvent entraîner les différends territoriaux, les États africains parties à ces litiges ont été conduits à tenter de trouver une solution par application du droit international et à s'adresser à la Cour internationale de justice. L'auteur de cet article pose la question du devoir pour la Cour internationale de justice d'indiquer des mesures provisoires dans le cadre du maintien de la paix. Dans ce but, la Cour doit veiller au respect des normes impératives du droit des gens. La question se pose également de la complémentarité entre l'indication des mesures provisoires par la Cour et l'action des organes politiques dans le cadre du maintien de la paix, la coïncidence dans le temps et dans les analyses n'allant pas toujours de soi. Contribuant au maintien de la paix, la Cour est conduite à porter une appréciation en opportunité et non seulement en droit dans l'indication de mesures provisoires. Notes, réf.
Views