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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les impôts directs de la République du Congo (Brazzaville)
Author:Delacour, F.
Year:1965
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:75
Issue:705
Pages:121-138
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subject:taxation
Abstract:Le 28 décembre 1962 l'Assemblée nationale congolaise a adopté un nouveau Code général des impôts réformant profondément la structure de la fiscalité. L'innovation essentielle réside, d'une part, dans la suppression des impôts cédulaires et leur remplacement par un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques et, d'autre part, dans la création d'un impôt complémentaire et d'un impôt sur les sociétés. L'auteur examine successivement: I. Impôt sur le revenu des personnes physiques, II. Impôt complémentaire, III. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales, IV. Dispositions communes a certaines catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de l'impôt complémentaire ou de l'impôt sur les sociétés; réduction d'impôt à la suite d'investissements au Condo; régime spécial des exploitations minières), V. Taxe spéciale sur les sociétés.
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