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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Le cadre juridique de la privatisation des entreprises publiques au Gabon |
Author: | Essono Ovono, Alexis |
Year: | 2008 |
Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
Volume: | 118 |
Issue: | 862 |
Pages: | 57-74 |
Language: | French |
Geographic term: | Gabon |
Subjects: | privatization legal reform public enterprises |
Abstract: | La présente étude a pour objet d'étudier le cadre juridique, dont la loi du 13 février 1996, fixant les règles de privatisation des entreprises du secteur public au Gabon dans les années 1990. Or, la privatisation des entreprises publiques s'est révélé un processus complexe obligeant les pouvoirs publics à concilier des exigences en apparence contradictoires. Il s'agissait en effet de créer un cadre juridique susceptible, d'une part, d'attirer les capitaux privés, essentiellement étrangers, et d'autre part, d'éviter que la privatisation des entreprises publiques ne porte gravement atteinte aux intérêts publics gabonais. Le cadre juridique de la privatisation des entreprises publiques au Gabon porte donc une double marque: d'une part, le souci d'attirer les investisseurs privés par une procédure de privatisation offrant de meilleures garanties juridiques ainsi qu'une modernisation de l'environnement juridique des affaires (1e partie); d'autre part, la nécessité de protéger les intérêts publics en préservant les intérêts patrimoniaux de l'État par l'évaluation préalable des entreprises à privatiser et par une action spécifique assurant la sauvegarde des intérêts nationaux (2e partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |