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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en République du Congo au regard du code CIMA
Author:Puati, Gaétan AlexandreISNI
Year:2008
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:118
Issue:864
Pages:292-316
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subjects:African agreements
international law
insurance
traffic accidents
compensation
Abstract:La problématique de l'indemnisation des victimes en cas d'accident de la circulation en République du Congo est importante au vu du nombre d'accidents et de victimes. Les autorités ont organisé un régime d'indemnisation des victimes tendant à l'amélioration de leur situation et à l'accélération des procédures d'indemnisation: le code CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurance, traité signé à Paris le 22 septembre 1992 entre Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République du Congo Brazzavile, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Tchad, Togo, Guinée Équatoriale, République fédérale et islamique des Comores, République centrafricaine, Niger et Sénégal). Ce régime consacre une procédure essentiellement transactionnelle pour la mise en oeuvre du droit à indemnisation, la procédure contentieuse n'intervenant qu'à titre exceptionnel (seconde partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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