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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le règlement des exceptions de litispendance et de connexité au Mali
Author:Badjaca, BoubacarISNI
Year:2012
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:122
Issue:880
Pages:336-359
Language:French
Geographic term:Mali
Subject:legal procedure
Abstract:Le Code de procédure civile, commerciale et sociale du Mali réunissant les dispositions communes à toutes les juridictions civiles, commerciales et sociales, traite des moyens de défense. Parmi ces moyens de défense, la litispendance et la connexité sont des exceptions de procédure. Il y a litispendance lorsqu'un même différend est porté devant deux juridictions distinctes et également compétentes pour en connaître. Contrairement à la litispendance, il y a connexité lorsqu'il existe entre les litiges portés devant deux juridictions distinctes un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble. Ces deux exceptions connues en droit interne et international peuvent faire l'objet d'un contredit ou d'un appel selon que les décisions sur ces questions touchent ou non le fond. L'analyse montre que ces deux notions, certes distinctes, produisent des conséquences voisines. Notes, réf., rés. en français et en anglais [Résumé extrait de la revue]
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