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Periodical article Periodical article ASC Leiden catalogue ASC Leiden catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le juge administratif, parent pauvre du contentieux des marchés des personnes publiques au Gabon
Author:Kwahou, Sylvestre
Year:2013
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones (ISSN 1766-2516)
Volume:67
Issue:2
Pages:139-164
Language:French
Geographic term:Gabon
Subjects:tendering
public works
administrative law
judges
Abstract:Cet article étudie la question de l'étendue de la compétence du juge administratif en matière de contentieux des marchés passés par les personnes publiques. Une telle étude permet de s'interroger sur l'effectivité du contrôle du juge administratif sur les procédures de passation des marchés publics et les modalités de leur exécution. L'adoption du décret numéro 0254/PR/MEEDD du 19 juin 2012 portant nouveau Code des marchés publics constitue l'occasion d'évoquer cette question. L'auteur montre que la non-détermination de la nature juridique des marchés conclus par les diverses personnes publiques ne permet pas de définir de manière précise le champ de compétence du juge administratif. De surcroît, il apparaît que la compétence du juge administratif reste très peu exercée en raison d'une faible sollicitation par les parties aux différents types de marchés. En Afrique noire francophone, et au Gabon en particulier, la crainte de voir le juge administratif rester le parent pauvre du contentieux des marchés publics est d'autant plus fondée que les réglementations nationales actuellement en vigueur encadrent de manière très étroite les conditions d'intervention de ce dernier, quand elles n'attribuent pas simplement ce type de contentieux au juge judiciaire ou ne privilégient des mécanismes non juridictionnels. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]