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Search: au=Oraison, André
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Periodical articleOraison, André (2008)
Un nouveau statut pour les petits îlots français de la zone sud-ouest de l'océan Indien: (l'intégration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India aux terres australes et antartiques françaises en application de la loi du 21 février 2007)
Abstract presentRevue juridique et politique des états francophones. Volume 62 #4. p. 403-476.

Periodical articleOraison, André (2008)
Le nouveau statut sui generis des terres australes et antarctiques françaises établi par la loi ordinaire du 21 février 2007, 'portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer': l'avènement d'une collectivité territoriale d'outre-mer atypique de la République en application de l'article additionnel 72-3 de la Constitution
Abstract presentRevue juridique et politique des états francophones. Volume 62 #1. p. 31-75.

Periodical articleOraison, André (2006)
Le préfet des terres australes et antarctiques françaises: un nouveau responsable de la protection de l'environnement sur les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India
Abstract presentRevue juridique et politique des états francophones. Volume 60 #1. p. 120-151.

Periodical articleOraison, André (2005)
L'avènement d'un régime d'autonomie interne à Rodrigues dans le cadre d'un État mauricien unitaire: le combat des Rodriguais pour la 'démocratie participative' couronné de succès après les premières élections régionales organisées dans 'l'île anti-stress'
Abstract presentRevue juridique et politique des états francophones. Volume 59 #1. p. 78-96.

Periodical articleOraison, André (2005)
See this publicationHistoire et actualité de la base militaire américaine de Diego Garcia: les circonstances de la création et de la militarisation du British Indian Ocean Territory (BIOT)
Outre-mers: revue d'histoire. Volume 93 #348-349. p. 271-289.

Periodical articleOraison, André (2004)
Coup d'oeil sur la Commission de l'océan Indien à l'occasion de son vingtième anniversaire: (radioscopie d'une organisation internationale francophone créée dans la zone sud-ouest de l'océan Indien par l'Accord de Victoria du 10 janvier 1894)
Abstract presentRevue juridique et politique des états francophones. Volume 58 #1. p. 43-58.

Periodical articleOraison, André (2003)
Diego Garcia: enjeux de la présence américaine dans l'océan Indien
Abstract presentAfrique contemporaine. #207. p. 115-132.

Periodical articleOraison, André (2003)
À propos du différend anglo-mauricien sur l'archipel des Chagos: (la succession d'États sur les îles Diego Garcia, Peros Banhos et Salomon)
Annuaire des pays de l'océan Indien. Volume 18. p. 201-278.

Periodical articleOraison, André (2003)
Le régime spécifique de certains 'territoires résiduels de la République' française dispersés dans l'océan Indien occidental: la législation applicable et les tribunaux compétents pour les îles Éparses
Annuaire des pays de l'océan Indien. Volume 18. p. 111-138.

Periodical articleOraison, André (2002)
L'émergence de Mayotte sur la scène internationale: (les mesures prises par la loi du 11 juillet 2001 pour assurer l'intégration de la 'collectivité départementale de Mayotte' dans son environnement régional immédiat)
Abstract presentRevue juridique et politique: indépendance et coopération. Volume 56 #2. p. 196-230.

Periodical articleOraison, André (2002)
Réflexions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte: (le processus d'élaboration du statut de 'collectivité départementale' fixé jusqu''à l'horizon 2010' par la loi du 11 juillet 2001 'relative à Mayotte')
Abstract presentRevue juridique et politique: indépendance et coopération. Volume 56 #1. p. 46-61.

Periodical articleOraison, André (2001)
Une base militaire américaine au coeur de l'océan Indien: la cession à bail stratégique de l'archipel britannique des Chagos aux États-Unis et la militarisation progressive de l'atoll de Diego Garcia
Abstract presentAnnuaire des pays de l'océan Indien. Volume 17. p. 349-380.

Periodical articleOraison, André (2001)
Réflexions sur la double conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du 'cas mahorais': les problèmes posés à Mayotte sur le plan interne et au niveau international
Abstract presentAnnuaire des pays de l'océan Indien. Volume 17. p. 235-313.

Periodical articleOraison, André (2001)
Le réaménagement en profondeur de la carte communale à la Réunion: (une réforme administrative de longue haleine en faveur de l'épanouissement de la démocratie locale)
Abstract presentRevue juridique et politique: indépendance et coopération. Volume 55 #2. p. 178-194.

Periodical articleOraison, André (2001)
La protection de l'environnement terrestre et marin des îles Éparses: le cas du récif de Tromelin, de l'archipel des Glorieuses et des îlots Juan de Nova, Europa et Bassas da India
Abstract presentRevue juridique et politique: indépendance et coopération. Volume 55 #1. p. 78-87.

Periodical articleOraison, André (2000)
À propos du projet de bidépartementalisation à la Réunion (une réforme administrative salutaire)
Abstract presentRevue juridique et politique: indépendance et coopération. Volume 54 #2. p. 191-206.

Periodical articleOraison, André (1999)
Réflexions générales sur la présence française dans la zone Sud-Ouest de l'océan Indien et le canal de Mozambique (Les décolonisations contraires au droit international de la décolonisation: le cas des îles Éparses et de Mayotte)
Abstract presentAnnuaire des pays de l'océan Indien. Volume 16. p. 385-399.

Periodical articleOraison, André (1999)
La Commission de l'océan Indien revisitée (À l'issue du deuxième sommet des chefs d'État ou de gouvernement des pays membres réunis à Saint-Denis de la Réunion le 3 décembre 1999, un nouvel élan de la coopération inter-îles dans la zone Sud-Ouest de l'océan Indien?)
Abstract presentAnnuaire des pays de l'océan Indien. Volume 16. p. 275-324.

Periodical articleOraison, André (1999)
Réflexions générales sur la protection de l'environnement terrestre et marin des petites îles françaises de la zone Sud-Ouest de l'océan Indien et du canal de Mozambique (le cas des îles Éparses: Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India, à la lumière de la législation française, du droit communautaire et du droit international public)
Abstract presentAnnuaire des pays de l'océan Indien. Volume 16. p. 203-253.

Periodical articleOraison, André (1999)
La présence française en océan Indien et en Antarctique (les décolonisations conformes au droit international de la décolonisation: le cas des Terres australes et antarctiques françaises et le cas de l'île de la Réunion)
Abstract presentRevue juridique et politique: indépendance et coopération. Volume 53 #2. p. 205-211.

Periodical articleOraison, André (1997)
Le cinquantenaire de la départementalisation à la Réunion: l'attitude des communistes réunionnais de 1946 à 1996: qui est responsable de la départementalisation sur le plan politique?
Abstract presentAnnuaire des pays de l'océan Indien. Volume 15. p. 213-242.

Periodical articleOraison, André (1997)
L'obligation de non-reconnaissance de l'État d'Anjouan: les problèmes posés par la nouvelle balkanisation de la République fédérale islamique des Comores
Abstract presentAnnuaire des pays de l'océan Indien. Volume 15. p. 143-164.

Periodical articleOraison, A. (1989)
Quelques réflexions critiques sur la Commission de l'océan Indien: (les obstacles à la coopération régionale inter-îles dans la zone sud-ouest de l'océan Indien)
Abstract presentLes cahiers d'outre-mer. Volume 42 #166. p. 109-134.

Periodical articleOraison, A. (1987)
A propos du conflit franco-mauricien sur le récif de Tromelin: (la succession d'Etats sur l'ancienne île de Sable)
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 97 #794. p. 304-356.

Periodical articleOraison, André (1975)
Les particularismes des tribunaux administratifs des départements d'Outre-Mer
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 84 #750. p. 460-503.

Periodical articleOraison, A.; Miclo, F. (1974)
Les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 84 #743. p. 136-170.

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