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Search: ge=Iles Éparses
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Periodical articleOraison, André (2008)
Un nouveau statut pour les petits îlots français de la zone sud-ouest de l'océan Indien: (l'intégration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India aux terres australes et antartiques françaises en application de la loi du 21 février 2007)
Abstract presentRevue juridique et politique des états francophones. Volume 62 #4. p. 403-476.

Periodical articleOraison, André (2008)
Le nouveau statut sui generis des terres australes et antarctiques françaises établi par la loi ordinaire du 21 février 2007, 'portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer': l'avènement d'une collectivité territoriale d'outre-mer atypique de la République en application de l'article additionnel 72-3 de la Constitution
Abstract presentRevue juridique et politique des états francophones. Volume 62 #1. p. 31-75.

Periodical articleOraison, André (2006)
Le préfet des terres australes et antarctiques françaises: un nouveau responsable de la protection de l'environnement sur les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India
Abstract presentRevue juridique et politique des états francophones. Volume 60 #1. p. 120-151.

Periodical articleCalteau, Jean-Paul (2005)
See this publicationLa découverte et la dénomination des îles Glorieuses dans l'océan Indien (du XVe siècle au début du XIXe siècle)
Outre-mers: revue d'histoire. Volume 93 #348-349. p. 137-166.

Periodical articleOraison, André (2003)
Le régime spécifique de certains 'territoires résiduels de la République' française dispersés dans l'océan Indien occidental: la législation applicable et les tribunaux compétents pour les îles Éparses
Annuaire des pays de l'océan Indien. Volume 18. p. 111-138.

Periodical articleOraison, André (2001)
La protection de l'environnement terrestre et marin des îles Éparses: le cas du récif de Tromelin, de l'archipel des Glorieuses et des îlots Juan de Nova, Europa et Bassas da India
Abstract presentRevue juridique et politique: indépendance et coopération. Volume 55 #1. p. 78-87.

Periodical articleOraison, André (1999)
Réflexions générales sur la présence française dans la zone Sud-Ouest de l'océan Indien et le canal de Mozambique (Les décolonisations contraires au droit international de la décolonisation: le cas des îles Éparses et de Mayotte)
Abstract presentAnnuaire des pays de l'océan Indien. Volume 16. p. 385-399.

Periodical articleOraison, André (1999)
Réflexions générales sur la protection de l'environnement terrestre et marin des petites îles françaises de la zone Sud-Ouest de l'océan Indien et du canal de Mozambique (le cas des îles Éparses: Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India, à la lumière de la législation française, du droit communautaire et du droit international public)
Abstract presentAnnuaire des pays de l'océan Indien. Volume 16. p. 203-253.

Periodical articleOraison, A.; Miclo, F. (1974)
Les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 84 #743. p. 136-170.

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