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Search: pe=Penant: revue de droit des pays d'Afrique
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Periodical articleZio, Moussa (2017)
Observations sur le statut de l'entreprenant en droit Ohada
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 127 #899. p. 149-165.

Periodical articleBanamba, Boniface (2017)
Droit Ohada et conflits de juridictions
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 127 #899. p. 125-148.

Periodical articleBebohi Ebongo, Sylvie (2017)
L'appréciation des condamnations contre les États africains dans l'arbritrage international
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 127 #898. p. 5-18.

Periodical articleBayo Bybi, Blandine (2016)
Le pouvoir d'évocation des cours de cassation africaines: un changement de la nature de leur contrôle: le cas du Cameroun et de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 126 #897. p. 562-585.

Periodical articleKenfack Douajni, Gaston (2016)
Les limites à l'abandon de souveraineté dans le traité OHADA
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 126 #895. p. 165-179.

Periodical issueFénéon, Alain and Samb, Moussa (eds.) (2016)
Numéro spécial: Arbritage et médiation en Afrique
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 126 #894. 159p.

Periodical articleDie Koueneye, Hubert (2015)
Le conducteur victime d'un accident de la circulation 'victime malchanceuse' de la réforme CIMA
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #893. p. 540-571.

Periodical articleTjouen, Alex-François (2015)
La réception du principe de précaution dans le droit camerounais de la responsabilité
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #893. p. 509-539.

Periodical articleNfoutcha, Georges (2015)
La proportionnalité dans les contrats de garantie: contribution à la théorie de l'équilibre des contrats
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #893. p. 471-483.

Periodical articleEyango Djombi, André Desmonds (2015)
La contractualisation du droit des sociétés commerciales de l'OHADA
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #893. p. 433-470.

Periodical articleMakougoum Faha, Firmine (2015)
Personnes morales et responsabilité pénale en droit de l'OHADA, plus d'une décennie après l'adoption du traite
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #892. p. 409-428.

Periodical articleNgono Nkoa, Véronique Carole (2015)
L'égalité des créanciers dans les procédures collectives internationales (étude comparative du droit OHADA et européen)
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #892. p. 394-408.

Periodical articleDjessi Djemba, Priscille Grâce (2015)
Le devoir d'alerte du commissaire au comptes dans les sociétés commerciales de l'espace OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #892. p. 370-393.

Periodical articleTamkam Silatchom, Guy Armel (2015)
Réflexions sur l'administration provisoire dans l'AUDSC relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #892. p. 345-369.

Periodical articleNouvion, François (2015)
Filialisation des succursales de sociétés étrangères en droit OHADA: aspects juridiques et enjeux fiscaux
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #892. p. 331-344.

Periodical articleTsopbeing, Marcel Williams (2015)
L'information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #892. p. 293-330.

Periodical articleLauriol, Thierry (2015)
L'OHADA, le temps pour un acte uniforme minier
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #892. p. 281-292.

Periodical articleTakafo-Kenfack, Didier (2015)
L'indépendance des commissaires aux compte au sortir de la réforme OHADA
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #891. p. 260-274.

Periodical articleEyango Djombi, André Desmonds (2015)
La prise en compte du statut d'époux par le droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #891. p. 229-259.

Periodical articleSeydou Toure, Alassane (2015)
Quelques impressions sur les évolutions conceptuelles de l'APAUDC
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #891. p. 211-228.

Periodical articleMba-Owono, Charles (2015)
À la recherche du régime juridique d'un instrument de crédit institué par le droit OHADA: le bordereau de gage des stocks
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #891. p. 189-210.

Periodical articleOuedraogo, Stéphane (2015)
Les nouveaux modes de réalisation de l'hypothèque en droit OHADA
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #891. p. 178-188.

Periodical articleTshiyombo Kalonji, Louis (2015)
L'OHADA et la construction du droit financier dans son espace de compétence
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #891. p. 149-188.

Periodical articleBybi, Christian (2015)
Statut professionnel et responsabilité du commissaire aux comptes au Cameroun
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #890. p. 118-143.

Periodical articleAkono Adam, Ramsès (2015)
Les clairs-obscurs du régime de faveur des créances postérieures en droit OHADA des procédures collectives: réflexion à la lumière du droit français des entreprises en difficulté
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #890. p. 71-117.

Periodical articleMoneboulou Minkada, Hervé Magloire (2015)
L'expression de la souveraineté des États membres de l'OHADA: une solution-problème à l'intégration juridique
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #890. p. 40-70.

Periodical articleDjogbenou, Joseph (2015)
À la recherche des principes directeurs spécifiques au procès devant la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA)
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #890. p. 5-39.

Periodical articleTchouambia Tomtom, Louis Jean Bedel (2014)
La poursuite des infractions pénales OHADA devant les juridictions d'instance camerounaises: où est passé le ministère public?
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #889. p. 531-559.

Periodical articleBillong Billong, Abel (2014)
L'apport en industrie en droit OHADA (1): une nouvelle approche
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #889. p. 508-530.

Periodical articleNdam, Ibrahim (2014)
Du bail commercial au bail à usage professionnel
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #889. p. 466-507.

Periodical articleFoko, Athanase (2014)
La rationalisation du domaine de l'arbitrage (une étude à la lumière des droits français et de l'OHADA)
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #889. p. 425-465.

Periodical articleEdiko, William (2014)
La protection des investisseurs étrangers par les Codes des investissements en Afrique francophone
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #888. p. 388-405.

Periodical articleEyango Djombi, A. Desmonds (2014)
La nouvelle définition du commerçant de l'Acte uniforme OHADA au regard de la théorie juridique de l'acte de commerce
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #888. p. 372-387.

Periodical articleMba-Owono, Charles (2014)
Société créée de fait et société de fait en droit OHADA: l'apport de l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #888. p. 353-371.

Periodical articleSaley Sidibe, Harouna (2014)
La durée des sociétés commerciales en droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #888. p. 335-352.

Periodical articleNdam, Ibrahim (2014)
L'indépendance de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage: un nécessaire affermissement
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #888. p. 303-334.

Periodical articleAnoukaha, François (2014)
Retour sur une question occultée: la nationalité en droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #888. p. 281-302.

Periodical articleFénéon, Alain (2014)
La société par actions simplifiée: un bouleversement du droit OHADA des sociétés commerciales
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #887. p. 256-274.

Periodical articleGoncalves, Véronique (2014)
Commissaire aux comptes: le nouveau régime issue de la réforme de l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et aux groupements d'intérêt économique
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #887. p. 244-255.

Periodical articleNouvion, François (2014)
Les valeurs mobilières composées et valeurs mobilières subordonnées
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #887. p. 221-243.

Periodical articleLecat, Jean-Jacques (2014)
Les actions de préférence dans le nouvel Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #887. p. 196-220.

Periodical articleNgwe, Marie-Andrée and Kakou, Sopi Patricia (2014)
Le dirigeant social dans l'acte uniforme révisé
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #887. p. 161-195.

Periodical articleAlgadi, Aziber Seïd (2014)
Du redressement de l'entreprise par le changement de la forme sociale en Droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #886. p. 135-143.

Periodical articleDakouri, Jean-Claude (2014)
La réparation des dommages liés aux transports de déchets dangereux en Droit ivoirien: leçon à tirer d'un accord transactionnel relatif à l'affaire du Probo Koala
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #886. p. 114-134.

Periodical articleNdam, Ibrahim (2014)
L'évocation en matière judiciaire: obligation ou simple faculté pour la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #886. p. 89-113.

Periodical articleBoye, Mohamadou (2014)
La formalisation de l'informel: des systèmes financiers décentralisés à l'entreprenant
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #886. p. 58-88.

Periodical articleSossa, Dorothé C. (2014)
L'adaptation dirigée du contrat de commerce international aux circonstances
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #886. p. 5-57.

Periodical articleMbarga, Armand (2013)
La pérennité du contrat à l'épreuve de la dévaluation du franc CFA: réflexion sur l'introduction de l'imprévision en droit des contrats OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #885. p. 470-500.

Periodical articleNdzigue, Francis Nkea (2013)
La prescription en droit OHADA révisé
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #885. p. 443-469.

Periodical articleDjikoloum, Benjamin Bénan (2013)
La notion de propriété du Code civil et le système foncier tchadien
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #885. p. 401-442.

Periodical articleTjouen, Alex-François (2013)
Le législateur camerounais face à la question de juge du contentieux de l'exécution
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #884. p. 367-394.

Periodical articleMontcho-Agbassa, Eric Codjo (2013)
Le 'favor contractus' et le droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #884. p. 340-366.

Periodical articleNandjip Moneyang, Sara (2013)
La protection du déposant des établissements de micro-finance
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #884. p. 315-339.

Periodical articleSossa, Dorothé C. (2013)
L'extension de l'arbitrabilité objective aux accords de développement économique dans l'espace OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #884. p. 269-314.

Periodical articleBiboum Bikay, François (2013)
Les situations de fait en droit des sociétés de l'OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #883. p. 222-247.

Periodical articleTagourla, Fatimata (2013)
Les pouvoirs de dirigeants sociaux dans l'espace OHADA à l'épreuve des principes de bonne gouvernance
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #883. p. 189-221.

Periodical articleSossa, Dorothé C. (2013)
La question de l'introduction du principe de l'estoppel en droit communautaire OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #883. p. 137-188.

Periodical articleKoumba Mesmin, Eulonge (2013)
Libre propos sur la Commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale: Cosumaf
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #882. p. 120-130.

Periodical articleHoromtallah, Cheikh (2013)
L'extradition dans la nouvelle loi mauritanienne
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #882. p. 79-98.

Periodical articleTounkara, Dianguina (2013)
Le nouveau Code de la famille et des personnes au Mali: la 'victoire à la Pyrrhus' du Haut Conseil Islamique et de son président, l''ayatollah' Mahamoud Dicko
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #882. p. 58-78.

Periodical articleMbarga, Armand (2013)
Pour la généralisation des tribunaux de commerce dans la zone OHADA et l'adoption d'un Acte uniforme portant organisation des juridictions et de la procédure commerciales
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #882. p. 28-57.

Periodical articleBikeck Mbang, André (2013)
La saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières de la législation OHADA: une réforme inadaptée au droit des sociétés commerciales
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #882. p. 5-27.

Periodical articleDarankoum, Emmanuel S. (2012)
Méthode de mise en oeuvre de la convention de Vienne sur la vente internationale: l'arbitrage OHADA au prisme de la pratique CCI
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #881. p. 497-530.

Periodical articleKnieper, Rolf (2012)
L'arbitrage des différends relatifs aux investissements en Afrique francophone au Sud du Sahara: l'OHADA et le CIRDI
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #881. p. 485-496.

Periodical articleBen Hamida, Walid (2012)
La participation des personnes publiques subsahariennes à l'arbitrage relatif aux investissements
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #881. p. 464-484.

Periodical articleBayo Bibi, Blandine (2012)
L'efficacité de la convention d'arbitrage en droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #881. p. 440-463.

Periodical articleFénéon, Alain (2012)
Le projet de loi sur la médiation au Burkina Faso: prémice d'un droit africain de la médiation
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #881. p. 425-439.

Periodical articleGalebay, Abira (2012)
Réflexion sur un nouveau modèle de gestion des entreprises publiques en Afrique francophone: la privatisation des entreprises publiques au Congo et au Gabon
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #880. p. 360-391.

Periodical articleBadjaca, Boubacar (2012)
Le règlement des exceptions de litispendance et de connexité au Mali
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #880. p. 336-359.

Periodical articleNgoue, Willy James (2012)
La gestion des sociétés commerciales et coopératives en droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #880. p. 319-335.

Periodical articleMesmin, Koumba (2012)
L'amélioration de l'alerte en droit OHADA: instrument de contrôle de la gestion de l'entreprise
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #879. p. 257-268.

Periodical articleMbpille, Pierre (2012)
La nécessité de la sécurisation foncière au Cameroun
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #879. p. 234-256.

Periodical articleKamwe Mouaffo, Marie-Colette (2012)
Le renvoi préjudiciel devant la cour de justice de la CEMAC: une étude à la lumière du droit communautaire européen
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #879. p. 206-233.

Periodical articleToe, Souleymane (2012)
La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA à partir de l'exemple du Burkina Faso
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #879. p. 151-205.

Periodical articleMankou-Nguila, Armand Charlebois (2012)
La prise en compte de la dimension environnementale dans le code des hydrocarbures du Congo-Brazzaville
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #878. p. 120-138.

Periodical articleBoye, Mohamadou (2012)
La contractualisation du droit sénégalais du travail
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #878. p. 91-119.

Periodical articleNdam, Ibrahim (2012)
La coordination de souverainetés dans l'espace OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #878. p. 53-90.

Periodical articleMegam, Jacques (2012)
Le régime juridique du contrat de partenariat au Cameroun
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #878. p. 20-34.

Periodical articleIssa-Sayegh, Joseph (2012)
L'entreprenant, un nouvel acteur économique en droit OHADA: ambiguïtés et ambivalence
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #878. p. 5-19.

Periodical articleTchantchou, Henri (2011)
Défenses à l'exécution provisoire et sursis à exécution en droit de l'OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #877. p. 532-542.

Periodical articleAdamou, Moktar (2011)
La valeur de l'écrit électronique dans l'espace UEMOA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #877. p. 502-531.

Periodical articleDiffo Tchunkam, Justine (2011)
Une hybridation juridique de la qualification du courtier issu de l'OHADA: intermédiaire de commerce et commerçant
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #877. p. 478-501.

Periodical articleNjandeu Mouthieu, Monique Aimée (2011)
La figure polyvalente du 'sqeeze out': réflexion à partir du droit applicable dans l'espace OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #877. p. 450-477.

Periodical articleFénéon, Alain (2011)
Le pacte commissoire: une innovation importante du nouvel Acte uniforme sur les sûretés
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #877. p. 429-449.

Periodical articleMancuso, Salvatore (2011)
La Chine en Afrique et les mouvements d'intégration juridique africains
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #876. p. 381-404.

Periodical articleBayo Bybi, Blandine (2011)
L'efficacité de la convention d'arbitrage en droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #876. p. 361-380.

Periodical articleOuattara, Aboudramane (2011)
De nouvelles tendances pour l'ordre public en droit international privé?
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #876. p. 323-360.

Periodical articleYao, Eloi K. (2011)
Uniformisation et droit pénal: esquisse d'un droit pénal des affaires dans l'espace OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #876. p. 292-322.

Periodical articleGamaleu Kameni, Christian (2011)
Brèves observations sur le rôle du syndic en droit de l'OHADA des procédures collectives d'apurement du passif
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #875. p. 256-266.

Periodical articleAdjita, A. Shamsidine (2011)
La prévention comme moyen de sécurisation des nouveaux moyens de paiement dans l'espace UEMOA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #875. p. 210-255.

Periodical articleNouvion, François (2011)
Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC): principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #875. p. 200-209.

Periodical articleKairouani, Ali (2011)
L'agence marocaine de développement des investissements à l'épreuve du droit international des investissements
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #875. p. 157-163.

Periodical articleOHADA (2011)
Acte uniforme portant organisation des sûretés
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #874. p. 7-58.

Periodical articleTskadi, Ayawa Améhia (2010)
De la compétence exclusive de l'Union en droit de la concurrence dans l'espace UEMOA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #873. p. 473-510.

Periodical articleAkpoué, Brou (2010)
Droit des affaires et développement durable en Afrique: plaidoyer pour une prise en compte du risque environnemental dans le droit de l'OHADA (à la lumière du droit français)
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #873. p. 440-461.

Periodical articleDjuikouo, Joséphine (2010)
La protection du salarié victime d'un accident du travail en droit camerounais
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #873. p. 421-439.

Periodical articleNkea Ndzigue, Francis (2010)
Les droits du débiteur dans le système OHADA des voies d'exécution
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #873. p. 405-420.

Periodical articleBen Kemoun, Laurent (2010)
L'OHADA, le temps et le diable: réflexions sur le traité de Québec
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #872. p. 374-378.

Periodical articleToé, Souleymane (2010)
Les enjeux et perspectives du traité OHADA révisé
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #872. p. 357-373.

Periodical articleGnimpieba Tonnang, Édouard and Fandjip, Olivier (2010)
La Cour de justice de la CEMAC et les règles du procès équitable
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #872. p. 329-373.

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