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Search: su=OHADA
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Periodical articleBanamba, Boniface (2017)
Droit Ohada et conflits de juridictions
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 127 #899. p. 125-148.

Periodical articleZio, Moussa (2017)
Observations sur le statut de l'entreprenant en droit Ohada
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 127 #899. p. 149-165.

Periodical articleBayo Bybi, Blandine (2016)
Le pouvoir d'évocation des cours de cassation africaines: un changement de la nature de leur contrôle: le cas du Cameroun et de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 126 #897. p. 562-585.

Periodical issueFénéon, Alain and Samb, Moussa (eds.) (2016)
Numéro spécial: Arbritage et médiation en Afrique
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 126 #894. 159p.

Periodical articleKenfack Douajni, Gaston (2016)
Les limites à l'abandon de souveraineté dans le traité OHADA
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 126 #895. p. 165-179.

BookKuaté Tameghé, Sylvain Sorel (2016)
La justice, ses métiers, ses procédures: Ohada, Union Africaine, Nations Unies, Afrique Centrale, Afrique de l'Ouest, Cameroun
Paris: L'Harmattan. 735p.

Periodical articleNzouabeth, Dieunedort (2016)
Regard critique sur la procedure collective internationale dans le droit OHADA
Annales africaines: revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (UCAD). Volume 1 #4. p. 35-59.

BookOnanga Opissina, Vianney (2016)
Problématique de l'application de la TVA dans l'espace OHADA
Paris: L'Harmattan. 370p.

Periodical articleBekale Nguema, Gilbert Blaise (2015)
Le cyberspace OHADA et la création du nom de domaine de premier niveau '.Africa'
Revue juridique et politique des états francophones. Volume 69 #3. p. 355-368.

Periodical articleBybi, Christian (2015)
Statut professionnel et responsabilité du commissaire aux comptes au Cameroun
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #890. p. 118-143.

Periodical articleDjessi Djemba, Priscille Grâce (2015)
Le devoir d'alerte du commissaire au comptes dans les sociétés commerciales de l'espace OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #892. p. 370-393.

Periodical articleDjogbenou, Joseph (2015)
À la recherche des principes directeurs spécifiques au procès devant la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA)
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #890. p. 5-39.

Periodical articleEyango Djombi, André Desmonds (2015)
La contractualisation du droit des sociétés commerciales de l'OHADA
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #893. p. 433-470.

Periodical articleEyango Djombi, André Desmonds (2015)
La prise en compte du statut d'époux par le droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #891. p. 229-259.

Periodical articleLauriol, Thierry (2015)
L'OHADA, le temps pour un acte uniforme minier
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #892. p. 281-292.

Periodical articleMakougoum Faha, Firmine (2015)
Personnes morales et responsabilité pénale en droit de l'OHADA, plus d'une décennie après l'adoption du traite
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #892. p. 409-428.

Periodical articleMba-Owono, Charles (2015)
À la recherche du régime juridique d'un instrument de crédit institué par le droit OHADA: le bordereau de gage des stocks
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #891. p. 189-210.

Periodical articleMoneboulou Minkada, Hervé Magloire (2015)
L'expression de la souveraineté des États membres de l'OHADA: une solution-problème à l'intégration juridique
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #890. p. 40-70.

Periodical articleNfoutcha, Georges (2015)
La proportionnalité dans les contrats de garantie: contribution à la théorie de l'équilibre des contrats
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #893. p. 471-483.

Periodical articleNgono Nkoa, Véronique Carole (2015)
L'égalité des créanciers dans les procédures collectives internationales (étude comparative du droit OHADA et européen)
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #892. p. 394-408.

Periodical articleNouvion, François (2015)
Filialisation des succursales de sociétés étrangères en droit OHADA: aspects juridiques et enjeux fiscaux
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #892. p. 331-344.

Periodical articleOuedraogo, Stéphane (2015)
Les nouveaux modes de réalisation de l'hypothèque en droit OHADA
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #891. p. 178-188.

Periodical articleSeydou Toure, Alassane (2015)
Quelques impressions sur les évolutions conceptuelles de l'APAUDC
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #891. p. 211-228.

Periodical articleTakafo-Kenfack, Didier (2015)
L'indépendance des commissaires aux compte au sortir de la réforme OHADA
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #891. p. 260-274.

Periodical articleTamkam Silatchom, Guy Armel (2015)
Réflexions sur l'administration provisoire dans l'AUDSC relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #892. p. 345-369.

Periodical articleTshiyombo Kalonji, Louis (2015)
L'OHADA et la construction du droit financier dans son espace de compétence
Penant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #891. p. 149-188.

Periodical articleTsopbeing, Marcel Williams (2015)
L'information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 125 #892. p. 293-330.

Periodical articleAlgadi, Aziber Seïd (2014)
Du redressement de l'entreprise par le changement de la forme sociale en Droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #886. p. 135-143.

BookAmboulou, Hygin Didace (2014)
Le droit du développement et de l'intégration économique dans l'espace OHADA
Paris: L'Harmattan. 304p.

Periodical articleAnoukaha, François (2014)
Retour sur une question occultée: la nationalité en droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #888. p. 281-302.

BookBallal, Olga (2014)
Les usages et le droit OHADA
Aix-en-Provence: PUAM. #7. 279p.

Periodical articleBillong Billong, Abel (2014)
L'apport en industrie en droit OHADA (1): une nouvelle approche
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #889. p. 508-530.

Periodical articleBoye, Mohamadou (2014)
La formalisation de l'informel: des systèmes financiers décentralisés à l'entreprenant
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #886. p. 58-88.

Periodical articleEyango Djombi, A. Desmonds (2014)
La nouvelle définition du commerçant de l'Acte uniforme OHADA au regard de la théorie juridique de l'acte de commerce
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #888. p. 372-387.

Periodical articleFoko, Athanase (2014)
La rationalisation du domaine de l'arbitrage (une étude à la lumière des droits français et de l'OHADA)
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #889. p. 425-465.

Periodical articleFénéon, Alain (2014)
La société par actions simplifiée: un bouleversement du droit OHADA des sociétés commerciales
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #887. p. 256-274.

BookGarrier, Claude (2014)
Géostratégie des entreprises: propositions pour la zone OHADA
Paris: L'Harmattan. 372p.

Periodical articleGoncalves, Véronique (2014)
Commissaire aux comptes: le nouveau régime issue de la réforme de l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et aux groupements d'intérêt économique
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #887. p. 244-255.

Periodical articleGueye, Alioune (2014)
Union européenne et OHADA: aspects de droit comparé: étude en hommage au juge Kéba M'Baye
Abstract presentRevue juridique et politique des états francophones. Volume 68 #1. p. 3-42.

Periodical articleKolongele Eberande, Désiré-Cashmir (2014)
Immunité d'exécution, obstacle à l'exécution forcée en droit OHADA contre les entreprises et personnes publiques?
Revue juridique et politique des états francophones. Volume 68 #2. p. 147-176.

Periodical articleLecat, Jean-Jacques (2014)
Les actions de préférence dans le nouvel Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #887. p. 196-220.

Periodical articleMba-Owono, Charles (2014)
Société créée de fait et société de fait en droit OHADA: l'apport de l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #888. p. 353-371.

BookMbock Biumla, Jean Michel (ed.) (2014)
Code bleu OHADA
Saint Gratien: Juriafrica. 854p.

Periodical articleNdam, Ibrahim (2014)
Du bail commercial au bail à usage professionnel
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #889. p. 466-507.

Periodical articleNdam, Ibrahim (2014)
L'indépendance de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage: un nécessaire affermissement
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #888. p. 303-334.

Periodical articleNdam, Ibrahim (2014)
L'évocation en matière judiciaire: obligation ou simple faculté pour la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #886. p. 89-113.

Periodical articleNgwe, Marie-Andrée and Kakou, Sopi Patricia (2014)
Le dirigeant social dans l'acte uniforme révisé
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #887. p. 161-195.

Periodical articleNouvion, François (2014)
Les valeurs mobilières composées et valeurs mobilières subordonnées
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #887. p. 221-243.

Periodical articleSaley Sidibe, Harouna (2014)
La durée des sociétés commerciales en droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #888. p. 335-352.

Periodical articleSossa, Dorothé C. (2014)
L'adaptation dirigée du contrat de commerce international aux circonstances
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #886. p. 5-57.

Periodical articleTchouambia Tomtom, Louis Jean Bedel (2014)
La poursuite des infractions pénales OHADA devant les juridictions d'instance camerounaises: où est passé le ministère public?
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 124 #889. p. 531-559.

Periodical articleCorrea, Jean Louis (2013)
L'éclairage sur un Acte uniforme toujours attendu: l'Acte uniforme relatif au droit du travail
Nouvelles annales africaines. #4. p. 201-239.

Periodical articleDiffo Tchunkam, Justine (2013)
La dynamique du droit commercial général de l'OHADA issu de la réforme d 15 décembre 2010
Recht in Afrika = Law in Africa = Droit en Afrique. Volume 16 #2. p. 123-147.

Periodical articleKouame Gbanny, Sandrine (2013)
La faillite des organismes financiers de l'UEMOA
Abstract presentRevue juridique et politique des états francophones. Volume 67 #1. p. 123-136.

Periodical articleLeno, Ngaundje Doris (2013)
See this documentDevelopment of a uniform insolvency law in SADC: lessons from OHADA
Abstract presentJournal of African Law. Volume 57 #2. p. 259-282.

Periodical articleMazigui Ngoue-Nzameyo, Eulalie (2013)
La réglementaton du transport multimodal transroutier des marchandises en droit OHADA
Revue africaine des affaires maritimes et des transports = African review of maritime affairs and transportation. #5. p. 26-32.

Periodical articleMbarga, Armand (2013)
La pérennité du contrat à l'épreuve de la dévaluation du franc CFA: réflexion sur l'introduction de l'imprévision en droit des contrats OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #885. p. 470-500.

Periodical articleMontcho-Agbassa, Eric Codjo (2013)
Le 'favor contractus' et le droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #884. p. 340-366.

Periodical articleNdzigue, Francis Nkea (2013)
La prescription en droit OHADA révisé
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #885. p. 443-469.

Periodical issueOndoua, Alain (ed.) (2013)
'La fabrique du droit en Afrique': actes du premier Symposium Juridique de Libreville (21-22 novembre 2013)
Abstract presentPalabres actuelles: revue de la Fondation Raponda-Walker pour la Science et la Culture. #6. p. 23-410.

Periodical articleSossa, Dorothé C. (2013)
L'extension de l'arbitrabilité objective aux accords de développement économique dans l'espace OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #884. p. 269-314.

Periodical articleSossa, Dorothé C. (2013)
La question de l'introduction du principe de l'estoppel en droit communautaire OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #883. p. 137-188.

Periodical articleTagourla, Fatimata (2013)
Les pouvoirs de dirigeants sociaux dans l'espace OHADA à l'épreuve des principes de bonne gouvernance
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #883. p. 189-221.

BookTcheumalieu Fansi, Manuel Roland (2013)
Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA
Paris: L'Harmattan. 439p.

Periodical articleTjouen, Alex-François (2013)
Le législateur camerounais face à la question de juge du contentieux de l'exécution
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 123 #884. p. 367-394.

Periodical articleBayo Bibi, Blandine (2012)
L'efficacité de la convention d'arbitrage en droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #881. p. 440-463.

Periodical articleDarankoum, Emmanuel S. (2012)
Méthode de mise en oeuvre de la convention de Vienne sur la vente internationale: l'arbitrage OHADA au prisme de la pratique CCI
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #881. p. 497-530.

Periodical articleFombad, Charles Manga (2012)
See this documentSome reflections on the prospects for the harmonization of international business laws in Africa: OHADA and beyond
Abstract presentAfrica Today. Volume 59 #3. p. 51-80.

Periodical articleIssa-Sayegh, Joseph (2012)
L'entreprenant, un nouvel acteur économique en droit OHADA: ambiguïtés et ambivalence
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #878. p. 5-19.

Periodical articleKnieper, Rolf (2012)
L'arbitrage des différends relatifs aux investissements en Afrique francophone au Sud du Sahara: l'OHADA et le CIRDI
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #881. p. 485-496.

Periodical articleMesmin, Koumba (2012)
L'amélioration de l'alerte en droit OHADA: instrument de contrôle de la gestion de l'entreprise
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #879. p. 257-268.

Periodical articleNdam, Ibrahim (2012)
La coordination de souverainetés dans l'espace OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #878. p. 53-90.

Periodical articleNgoue, Willy James (2012)
La gestion des sociétés commerciales et coopératives en droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #880. p. 319-335.

PeriodicalProgramme d'appui au secteur de la justice au Cameroun (2012)
Revue de droit des affaires OHADA
Yaoundé, Cameroun: Programme d'Appui au secteur de la justice de l'Union Européenne.

Periodical articleToe, Souleymane (2012)
La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA à partir de l'exemple du Burkina Faso
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 122 #879. p. 151-205.

Periodical articleBayo Bybi, Blandine (2011)
L'efficacité de la convention d'arbitrage en droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #876. p. 361-380.

Periodical articleDiffo Tchunkam, Justine (2011)
Une hybridation juridique de la qualification du courtier issu de l'OHADA: intermédiaire de commerce et commerçant
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #877. p. 478-501.

Periodical articleFénéon, Alain (2011)
Le pacte commissoire: une innovation importante du nouvel Acte uniforme sur les sûretés
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #877. p. 429-449.

Periodical articleGamaleu Kameni, Christian (2011)
Brèves observations sur le rôle du syndic en droit de l'OHADA des procédures collectives d'apurement du passif
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #875. p. 256-266.

Periodical articleLabitey, Dalé Hélène (2011)
Quel droit des sûretés réelles pour l'OHADA
Revue congolaise de droit et des affaires. #6. p. 37-67.

Periodical articleMancuso, Salvatore (2011)
La Chine en Afrique et les mouvements d'intégration juridique africains
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #876. p. 381-404.

Periodical articleMpondo Mboka, Guy Roger (2011)
Le gouvernement d'entreprise dans le droit OHADA
Recht in Afrika = Law in Africa = Droit en Afrique. Volume 14 #2. p. 155-182.

Periodical articleNjandeu Mouthieu, Monique Aimée (2011)
La figure polyvalente du 'sqeeze out': réflexion à partir du droit applicable dans l'espace OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #877. p. 450-477.

Periodical articleNwauche, E.S. (2011)
Enforcing ECOWAS law in West African national courts
Abstract presentJournal of African Law. Volume 55 #2. p. 181-202.

Periodical articleOHADA (2011)
Acte uniforme portant organisation des sûretés
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #874. p. 7-58.

Periodical articleTchantchou, Henri (2011)
Défenses à l'exécution provisoire et sursis à exécution en droit de l'OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #877. p. 532-542.

Periodical articleYao, Eloi K. (2011)
Uniformisation et droit pénal: esquisse d'un droit pénal des affaires dans l'espace OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 121 #876. p. 292-322.

Periodical articleAkpoué, Brou (2010)
Droit des affaires et développement durable en Afrique: plaidoyer pour une prise en compte du risque environnemental dans le droit de l'OHADA (à la lumière du droit français)
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #873. p. 440-461.

Periodical issueAlgadi, Aziber Seïd (ed.) (2010)
Spécial procédures collectives
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #870. 135p.

Periodical articleAtangana-Malongue, Marie-Thérèse (2010)
Le cautionnement réel dans l'acte uniforme OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #872. p. 277-304.

Periodical articleBamuangayi Kalukuimbi, Ghislain (2010)
Pourquoi la République Démocratique du Congo (RDC) devait adhérer à l'OHADA? 'critique prospective de la démarche d'adhésion de la RDC à l'OHADA'
Revue congolaise de droit et des affaires. #2. p. 81-102.

Periodical articleBen Kemoun, Laurent (2010)
L'OHADA, le temps et le diable: réflexions sur le traité de Québec
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #872. p. 374-378.

Periodical articleCoffy de Boisdeffre, Marie-Joseph (2010)
Une comparaison entre le statut de 'l'agent commercial' OHADA et son équivalent en droit nigérian
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #871. p. 230-252.

Periodical articleDewedi, Éric (2010)
L'attractivité du groupement d'intérêt économique en droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #871. p. 167-194.

Periodical articleFéviliyé, Inès (2010)
Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'Exercice) des activités commerciales au Congo-Brazzaville
Revue congolaise de droit et des affaires. #4. p. 31-43.

Periodical articleFéviliyé, Inès (2010)
L'adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA
Abstract presentRevue congolaise de droit et des affaires. #2. p. 9-97.

Periodical articleKenfack, Gaston (2010)
Le traité OHADA révisé
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #872. p. 305-328.

Periodical articleKinanga-Muyabi, Franck Tolérance (2010)
Le big-bang de la responsabilité du commissionnaire de transport en droit OHADA
Revue africaine des affaires maritimes et des transports = African review of maritime affairs and transportation. #2. p. 34-41.

Periodical articleKoné, Mamadou (2010)
L'extension du droit commercial à la vente d'immeubles en droit ivoirien
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #871. p. 195-220.

Periodical articleMankou-Nguila, Armand Charlebois (2010)
La notion de siège social en droit OHADA: brève analyse comparative de la jurisprudence de la CCJA (Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA) et de la (Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)
Revue congolaise de droit et des affaires. #4. p. 23-30.

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