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Search: pe=Penant: revue de droit des pays d'Afrique
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Periodical articleKenfack, Gaston (2010)
Le traité OHADA révisé
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #872. p. 305-328.

Periodical articleAtangana-Malongue, Marie-Thérèse (2010)
Le cautionnement réel dans l'acte uniforme OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #872. p. 277-304.

Periodical articleCoffy de Boisdeffre, Marie-Joseph (2010)
Une comparaison entre le statut de 'l'agent commercial' OHADA et son équivalent en droit nigérian
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #871. p. 230-252.

Periodical articleNononsi, Aristide (2010)
Les mutations de l'État postcolonial et l'évolution du droit du travail en Afrique francophone: de la protection des travailleurs aux droits de l'homme au travail
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #871. p. 221-229.

Periodical articleKoné, Mamadou (2010)
L'extension du droit commercial à la vente d'immeubles en droit ivoirien
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #871. p. 195-220.

Periodical articleDewedi, Éric (2010)
L'attractivité du groupement d'intérêt économique en droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #871. p. 167-194.

Periodical articleKanté, Allassane (2010)
Réflexions sur le droit de la concurrence et la protection des consommateurs dans l'UEMOA: l'exemple du Sénégal
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #871. p. 141-166.

Periodical issueAlgadi, Aziber Seïd (ed.) (2010)
Spécial procédures collectives
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 120 #870. 135p.

Periodical articleGunputh, R.P. (2009)
La nécessité d'un cadre légal afin de mieux gérer l'eau en Afrique: le cas de l'île Maurice
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #869. p. 504-520.

Periodical articleMasamba, Roger (2009)
Avantages comparatifs des actes uniformes de l'OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #869. p. 489-503.

Periodical articleMiendjiem, Isidore Léopold (2009)
Libres propos sur la législation OAPI relative aux obtentions végétales
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #869. p. 468-488.

Periodical articleKongatoua Kossonzo, Augustin (2009)
L'impact de l'accord de partenariat économique (APE) sur l'économie centrafricaine
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #869. p. 429-467.

Periodical articleZhu, Weidong (2009)
OHADA: as a base for Chinese further investment in Africa
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #869. p. 421-428.

Periodical articleIssa Sayegh, Joseph (2009)
Le caractère d'ordre public des dispositions de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés comerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE)
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #869. p. 393-420.

Periodical articleBB-Lay (2009)
L'informel et la législation relative aux risques professionnels au Sénégal
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #868. p. 375-387.

Periodical articleBabou, Cheikh Abdellahi Ould Ahmed (2009)
Mécanismes de lutte contre la corruption en Mauritanie
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #868. p. 366-374.

Periodical articleKenfack Douajni, Gaston (2009)
L'expérience internationale de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #868. p. 356-365.

Periodical articleMeman, Fatimata (2009)
La société unipersonnelle dans le droit des sociétés commerciales OHADA: une législation à parfaire
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #868. p. 312-355.

Periodical articleNjeufack Temgwa, René (2009)
Regards sur la protection juridique du consommateur africain: lecture comparée
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #868. p. 293-311.

Periodical articleOuattara, Abdouramane (2009)
De nouvelles perspectives pour le droit ivoirien en matière de rupture du lien conjugal? (Réflexions hypothétiques sur les incidences du jugement français du tribunal de Lille du 1er avril 2008)
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #868. p. 261-292.

Periodical articleAlgadi, Aziber Seïd (2009)
Le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats postérieurs à l'ouverture d'une procédure collective en droit OHADA: effectivité ou facticité?
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #867. p. 215-225.

Periodical articleVogl, Thorsten (2009)
La lutte contre la corruption: condition essentielle pour la réussite de l'OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #867. p. 206-214.

Periodical articleFoko, Athanase (2009)
L'essor de l'expertise de gestion dans l'espace OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #867. p. 173-205.

Periodical articleDjogbenou, Joseph (2009)
La cause dans les contrats conclus sur le fondement des actes uniformes de l'OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #867. p. 133-172.

Periodical articleLager, Florent (2009)
Le projet d'Acte uniforme OHADA droit du travail du 24 novembre 2006 permettra-t-il de faire rentrer l'économie informelle dans le secteur formel?
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #866. p. 85-115.

Periodical articleMotte-Suraniti, David (2009)
L'exécution en France des sentences arbitrales CCJA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #866. p. 58-71.

Periodical articleNgwanza, Achille (2009)
OHADA entre adolescence et âge adulte: une crise existentielle!: rapport général de l'Université d'été du Cercle Horizon Club OHADA d'Orléans 1-3 juillet 2008
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 119 #866. p. 5-20.

Periodical articleAkouété Akué, Michel (2008)
Les clubs OHADA: quelle utilité? Quelle actualité!
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #865. p. 521-530.

Periodical articleCousin, Barthélémy (2008)
OHADA, un correctif au fonctionnement de la justice?
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #865. p. 511-516.

Periodical articleAquereburu, Alexis Coffi (2008)
L'État justiciable de droit commun dans le traité de l'OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #865. p. 503-510.

Periodical articleFénéon, Alain (2008)
Aperçu de la jurisprudence OHADA en matière de procédures collectives
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #865. p. 492-502.

Periodical articleOnana Etoundi, Félix (2008)
L'état de la jurisprudence de la CCJA de l'OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #865. p. 465-491.

Periodical articleAkinbode, Akin (2008)
The ECOWAS Treaty as a legal tool for the adoption of OHADA Treaty and laws by Anglophone ECOWAS states
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #865. p. 446-464.

Periodical articleCartron, Aude-Marie (2008)
La réforme de l'Acte uniforme sur le droit commercial général
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #865. p. 433-445.

Periodical articleAhoyo, André-Franck (2008)
La problématique du financement de l'OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #865. p. 428-432.

Periodical articleMaidagi, Maïnassara (2008)
Organisation et fonctionnement de la CCJA et perspectives d'évolution
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #865. p. 405-427.

Periodical articleOnana Etoundi, Félix (2008)
La révision du traité OHADA de Port Louis
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #865. p. 397-404.

Periodical articleYougbare, Robert (2008)
La nature juridique de l'acte additionnel dans le système jurididque de l'UEMOA, à la lumière de l'affaire 'Yaï'
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #864. p. 340-362.

Periodical articlePriso-Essawe, Samuel (2008)
L'inamovibilité de l'exécutif dans les communautés économiques d'Afrique francophone: de la maîtrise politique au respect du droit: 'Quand, aux chefs d'État, la logique institutionnelle communautaire se dévoile...'
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #864. p. 317-339.

Periodical articlePuati, Gaétan Alexandre (2008)
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en République du Congo au regard du code CIMA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #864. p. 292-316.

Periodical articleEmien, Miessan (2008)
L'administration et la direction de la société anonyme de type nouveau issue de la réforme du droit des sociétés commerciales applicable dans la zone OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #864. p. 261-291.

Periodical articleRamdan, Haimoud (2008)
La lutte contre la précarité des enfants en Mauritanie
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #863. p. 189-226.

Periodical articleYahya, Mohamed (2008)
Réflexion sur les départs volontaires en droit du travail mauritanien
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #863. p. 163-188.

Periodical articleNandjip Moneyang, Sara (2008)
Les concentrations d'entreprises en droit interne et en droit communautaire CEMAC
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #863. p. 133-162.

Periodical articleSoh Fogno, Denis Roger; Tchoffo, Alphonse (2008)
L'assainissement de la profession commerciale dans l'espace de l'OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #862. p. 90-110.

Periodical articleMotte-Suraniti, David (2008)
Émanations d'État: la Cour de cassation française ouvre la voie aux saisies
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #862. p. 75-89.

Periodical articleEssono Ovono, Alexis (2008)
Le cadre juridique de la privatisation des entreprises publiques au Gabon
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #862. p. 57-74.

Periodical articleKante, Alassane (2008)
L'obligation de restitution dans les rapports privés en droit sénégalais
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #862. p. 36-56.

Periodical articleGnimpieba Tonnang, Édouard (2008)
Recherches sur le nouvel encadrement communautaire des ententes anticoncurrentielles des entreprises en Afrique centrale
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 118 #862. p. 5-35.

Periodical articleBa, Douada (2007)
Le droit à un procès équitable et impartial à l'épreuve de la justice de paix à compétence étendue au Mali
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 117 #861. p. 516-521.

Periodical articleKuate Tameghe, Sylvain Sorel (2007)
Sortie de la Cour du roi Pétaud: à propos de l'interdiction d'exercer la profession commerciale dans l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 117 #861. p. 492-515.

Periodical articleBizon, Émile (2007)
À propos de la divergence entre la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation centrafricaines sur la constitutionnalité des articles 259, 260 et 264 du code CIMA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 117 #861. p. 477-491.

Periodical articleYoulou, Philippe (2007)
Économies informelles et criminalités: la face cachée de la mondialisation: l'Afrique subsaharienne
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 117 #861. p. 465-476.

Periodical articleNjeufack Temgwa, René (2007)
La fonction transactionnelle des organes communautaires de régulation de la concurrence en Afrique (cas de la CEMAC et de l'UEMOA)
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 117 #861. p. 438-464.

Periodical articleFénéon, Alain (2007)
Le nouveau droit de l'arbitrage en Afrique
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 117 #861. p. 425-437.

Periodical issueDelabrière, Antoine; Tiger, Philippe (eds.) (2007)
Spécial OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 117 #860. 419p.

Periodical articleFoko, Athanase (2007)
Analyse critique de quelques aspects du droit pénal OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 117 #859. p. 195-239.

Periodical articleDiffo Tchunkam, Justine (2007)
Le devoir de coopération dans la mise en oeuvre de la Charte camerounaise des investissements
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 117 #859. p. 164-194.

Periodical articleKy, Eric (2007)
Des enjeux de la réforme du droit des marchés publics au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 117 #859. p. 133-163.

Periodical articlePriso-Essawe, Samuel-Jacques (2007)
Chronique CEMAC: chronique des activités de la Cour de Justice de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 117 #858. p. 105-125.

Periodical articleMeuke B., Bérenger Yves (2007)
Observations sur le démembrement des droits sociaux dans l'espace OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 117 #858. p. 97-104.

Periodical articleLévy, Grégory; Zeno, Xavier (2007)
L'arbitrage à Madagascar
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 117 #858. p. 87-96.

Periodical articleDioh, Adrien (2007)
La femme salariée appréhendée sous le prisme du principe d'égalité en droit du travail sénégalais
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 117 #858. p. 62-86.

Periodical articleDiallo, Bakary (2007)
Réflexions sur le pouvoir d'évocation de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage dans le cadre du traité de l'OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 117 #858. p. 40-61.

Periodical articleFoko, Athanase (2007)
La négociation collective en droit du travail: contribution à l'analyse prospective des normes applicables à la veille de l'adoption d'un nouvel acte uniforme par l'OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 117 #858. p. 7-39.

Periodical articleGnimpieba Tonnang, Édouard (2006)
Le nouveau régime juridique des exportations entre les États d'Afrique centrale: entre réformes laborieuses et influences européennes
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 116 #857. p. 433-483.

Periodical articleMbaye, Mayatta Ndiaye (2006)
Le transfert intracommunautaire de siège social dans l'espace OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 116 #857. p. 416-432.

Periodical articleAnvile N'Goran, Jean-Jacques (2006)
Du cautionnement solidaire dans l'acte uniforme portant organisation des sûretés de l'OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 116 #857. p. 401-415.

Periodical articleDzeukou, Guy Blaise (2006)
Un droit coutumier de la femme mariée: le droit de retraite
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 116 #856. p. 353-395.

Periodical articleTeppi Kolloko, Fidèle (2006)
Droit et pratique de la common law à l'épreuve du droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 116 #856. p. 345-352.

Periodical articleMuka Tshibende, Louis-Daniel (2006)
Voies comparées africaine et européenne d'unification du régime juridique de la société anonyme
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 116 #856. p. 294-344.

Periodical articleKone, Mamadou (2006)
La notion de groupe de sociétés en droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 116 #856. p. 285-293.

Periodical articleBrou Kouakou, Mathurin (2006)
Le droit OHADA et le cautionnement hypothécaire
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 116 #856. p. 273-284.

Periodical articleKenfack Douajni, Gaston (2006)
Les États parties de l'OHADA et la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 116 #855. p. 198-223.

Periodical articleBenkemoun, Laurent (2006)
Sécurité juridique et investissements internationaux
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 116 #855. p. 193-197.

Periodical articleMaïdagi, Maïnassara (2006)
Le défi de l'exécution des décisions de justice en droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 116 #855. p. 176-192.

Periodical articleMeyer, Pierre (2006)
La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 116 #855. p. 151-175.

Periodical articleMasamba, Roger (2006)
L'OHADA et le climat d'investissemement en Afrique
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 116 #855. p. 137-150.

Periodical articleAkomndja Avom, Vincelline (2006)
L'énonciation de la coutume en droit camerounais de la famille: leurre ou réalité?
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 116 #854. p. 59-86.

Periodical articleWanyou, Maurice (2006)
La chefferie traditionnelle en Côte d'Ivoire
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 116 #854. p. 43-58.

Periodical articlePuati, Gaëtan Alexandre (2006)
La vocation héréditaire du conjoint survivant en droit congolais de la famille
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 116 #854. p. 29-42.

Periodical articleAlaka Alaka, Pierre (2006)
Le citoyen et le pouvoir fiscal au Cameroun
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 116 #854. p. 5-28.

Periodical articleDarankoum, Emmanuel S. (2005)
La pérennité du lien contractuel dans la vente commerciale OHADA: analyse et rédaction des clauses
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 115 #853. p. 500-518.

Periodical articleYahya Ould Abdel Wedoud, Mohamed (2005)
Réflexion sur la propriété foncière en Mauritanie à la lumière de la nouvelle législation foncière et domaniale
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 115 #853. p. 474-499.

Periodical articleFénéon, Alain (2005)
L'influence de la CVIM sur le nouveau droit africain de la vente commerciale
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 115 #853. p. 464-473.

Periodical articleTientcheu Njiako, André (2005)
De la pratique du secret bancaire (une étude de la jurisprudence camerounaise et française)
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 115 #853. p. 430-463.

Periodical articleAdido, Roch (2005)
Le domaine d'application de la commercialité par accessoire dans les systèmes OHADA et français
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 115 #853. p. 417-429.

Periodical articleAssi Assepo, Eugène (2005)
Le changement de nom en droit positif ivoirien
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 115 #852. p. 358-381.

Periodical articleMbeng, Tataw (2005)
Où en est-on avec le droit de la famille au Cameroun?
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 115 #852. p. 347-357.

Periodical articleTchantchou, Henri (2005)
L'arbitrage en droit africain du travail: (rétrospective et perspectives à la veille de l'Acte uniforme OHADA sur le droit du travail)
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 115 #852. p. 291-311.

Periodical articleMvoula Aleka, Gabriel (2005)
Le nouveau droit financier congolais
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 115 #852. p. 283-290.

Periodical articleIssa-Sayegh, Joseph (2005)
La mise en gage des comptes bancaires
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 115 #852. p. 277-282.

Periodical articleKenfack Douajni, Gaston (2005)
L'influence de l'internationalité dans l'élaboration du droit OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 115 #851. p. 174-188.

Periodical articleIssa-Sayegh, Joseph (2005)
La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 115 #851. p. 150-173.

Periodical articleNsie, Étienne (2005)
La sanction de l'inexécution des obligations des parties dans le contrat de vente
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 115 #850. p. 96-137.

Periodical articleNgwe, Marie-Andrée (2005)
L'application des Actes uniformes de l'OHADA au Cameroun
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 115 #850. p. 81-95.

Periodical articleSawadogo, Harouna (2005)
L'application des actes uniformes OHADA par les juridictions nationales du Burkina Faso
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 115 #850. p. 71-80.

Periodical articleTchantchou, Henri; Ndzuenkeu, Alexis (2005)
L'exécution provisoire à l'ère de l'OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 115 #850. p. 46-70.

Periodical articleDiallo, Boubakar (2005)
La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et le contentieux des actes uniformes
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 115 #850. p. 22-45.

Periodical articleIssa-Sayegh, Joseph (2005)
Réflexions et suggestions sur la mise en conformité du droit interne des États parties avec les acte uniformes de l'OHADA et réciproquement
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 115 #850. p. 6-21.

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