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Book |
| Title: | Le contrat de travail |
| Author: | Kirsch, Martin |
| Year: | 1988 |
| Pages: | 287 |
| Language: | French |
| City of publisher: | Le Vésinet |
| Publisher: | Ediéna |
| Geographic terms: | French-speaking Africa Subsaharan Africa |
| Subject: | labour contracts |
| Abstract: | La loi coloniale du 15 décembre 1952 qui s'était inspirée du code du travail français était une loi cadre couvrant géographiquement des territoires variés et dispersés dans le monde entier, complétée et ciselée par plus de 1.500 textes d'application. Dans les années 1960 peu à peu s'est substitué, dans chaque Etat africain au sud du Sahara, en remplacement de la loi de 1952, un texte particulier qui, tout en utilisant les m^emes bases, consacrait de nouveaux progrès. Par contre, depuis 1975, l'activité du législateur en matière sociale a été plus réduite, et cette constatation est quasi générale. Ce premier tome, consacré au contrat de travail, est divisé en sept parties: Définition et critères du contrat de travail - La durée du contrat de travail - Les préliminaires au contrat de travail - La modification de la situation juridique de l'employeur - La modification unilatérale du contrat de travail - La rupture du contrat de travail à durée indéterminée - La rupture du contrat de travail à durée déterminée. |