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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La preuve en matière d'adultère: (alinéa 2 de l'article 355 du C.P.L. II)
Author:Rutayisire, A.
Year:1988
Periodical:Revue juridique du Rwanda
Volume:12
Issue:3-4
Pages:245-248
Language:French
Geographic term:Rwanda
Subjects:evidence
sexual offences
Abstract:L'alinéa 2 de l'article 355 du Code pénal livre II du Rwanda dispose que 'les seules preuves qui pourront être admises contre le complice (d'adultère) seront, outre le flagrant délit, celles qui résultent de lettres ou autres pièces écrites par lui'. L'auteur démontre que le maintien de la seule preuve écrite, hormis le rare flagrant délit, constitue une sorte de refuge pour les complices d'adultère qui, à tout moment, pourront alléguer l'absence d'écrit, pour se disculper. Dans cette optique, il propose la révision de cet article afin d'admettre expressément d'autres considérations où pourraient résulter d'autres preuves à charge des complices. En outre, il propose que l'article sous examen soit rédigé de façon à soumettre au même sort, l'époux coupable et son complice sur le terrain de la preuve. Réf.
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