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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'apparence dans le droit de la filiation hors mariage
Author:Nkounkou-Mbecko-Senga, D.
Year:1988
Periodical:Présence africaine
Issue:146
Pages:107-119
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subjects:family law
illegitimate children
Abstract:Article 264 du Code de la famille congolais pose le principe de l'apparence dans le droit de la filiation hors mariage: un parent de la mère peut déclarer être le père de l'enfant, si le géniteur véritable est inconnu ou refuse de le reconnaître. Cette règle, qui trouve son origine dans les coutumes congolaises anciennes, veille à ce qu'un enfant sans père soit pourvu d'un père de substitution, par lequel il est rattaché au monde des vivants et des morts. Cette étude examine le fondement de ce principe et ses conséquences extrapatrimoniales et patrimoniales. Notes, réf.
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