Previous page | New search |
The free AfricaBib App for Android is available here
Book | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Manuel de droit marocain (zone espagnole) |
Editors: | Rodríguez Aguilera, Cesáreo Immarigeon, Antoine Decroux, Paul |
Year: | 1954 |
Pages: | 158 |
Language: | French |
Series: | Collection des centres d'études juridiques; t. 40 |
City of publisher: | Paris |
Publisher: | Librairie générale de droit et de jurisprudence |
Geographic terms: | Morocco Spanish Morocco Spain |
Subjects: | colonialism law customary law Islamic law |
Abstract: | Paru dans sa version originale espagnole en 1952, cet ouvrage porte sur l'organisation et le fonctionnement des services administratifs et judiciaires de la zone d'influence espagnole du Maroc avant l'indépendance et sur le droit qui y était appliqué. Ce manuel est divisé en trois parties: le livre I, qui a pour titre: Organisation politique, donne un tableau schématique du Maroc international issu des traités et une étude de la zone spéciale de Tanger. Le livre II, intitulé: Droit indigène, traite de tout ce qui est plus spécialement marocain, aussi bien dans le droit public que dans le droit privé. Il comprend le Chraa ou droit coranique, le droit makhzen, le droit hébraïque et le droit berbère. Le livre III, intitulé: Droit hispano-khalifien, concerne plus spécialement les institutions issues du protectorat espagnol, de droit privé comme de droit public. C'est l'ensemble des règles juridiques prises par le khalifa, légalisées par le Haut Commissaire, applicable en zone espagnole de protectorat aux Espagnols, aux étrangers et aux Marocains protégés d'une part, aux Marocains de droit commun d'autre part, dans leurs relations judiciaires avec les premiers. |