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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La participation des étrangers à l'Administration publique camerounaise: (l'idée d'un tiers-droit de la Fonction publique)
Author:Kamto, M.ISNI
Year:1989
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:99
Issue:801
Pages:403-432
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subjects:foreigners
civil service
Abstract:Cette étude aborde la participation des étrangers à l'Administration publique camerounaise en degageant les fondements juridiques de cette participation, son régime juridique et ses implications juridiques. Les fondements juridiques d'une telle participation sont recherchés aussi bien dans le droit camerounais de la Fonction publique que dans les droits communautaires des Etats de l'Afrique centrale. Une partie des personnels étrangers opérant dans l'Administration camerounaise est engagée par contrat et placée sous le régime des travailleurs relevant du code du travail. Une autre partie intervient dans l'Administration sur la base des conventions de coopération ou d'assistance technique. La participation des étrangers à l'Administration camerounaise impose des dérogations aux conditions normales d'accès aux emplois au Cameroun. D'autre part, elle impose des limites aux pouvoirs de l'Administration sur les agents publics. Ainsi apparaît un droit mixte, un tiers droit aux règles disparates, émiettées et disséminées dans le droit interne et le droit international, d'un ordre normatif original à mi-chemin entre le droit privé et le droit public. Notes, réf.
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