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 Periodical article |
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| Title: | La protection du travailleur contre les accidents du travail en droit social rwandais |
| Author: | Mugenzi, L.-M. |
| Year: | 1989 |
| Periodical: | Revue juridique et politique: indépendance et coopération |
| Volume: | 43 |
| Issue: | 3-4 |
| Pages: | 568-579 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Rwanda |
| Subjects: | occupational safety labour law occupational accidents insurance |
| Abstract: | La sécurité sociale du Rwanda comprend la branche des pensions et celle des risques professionnels où les accidents du travail occupent une place très importante. Le législateur a eu le soin de définir ce qu'il convient de considérer comme un accident du travail et à quelle catégorie de travailleurs s'applique cette législation. La jurisprudence essaie d'appliquer les dispositions légales aux cas concrets vécus par les travailleurs. La loi du 28 février 1967 sur la législation du travail au Rwanda fait de la prévention des accidents du travail une obligation à laquelle est astreint tout employeur. Les autorités administratives sont appelées à exercer une surveillance accrue quant à l'application effective des mesures de sécurité imposées par la loi. La loi du 28 août 1974 sur la sécurité sociale, telle que modifiée à ce jour, organise la réparation des dommages subis par les victimes des accidents du travail. Divers textes légaux instituent des mesures de sécurité et d'hygiène du travail sur les lieux du travail suivant la nature de chaque activité. Dans cette étude, l'auteur retrace le champ d'application de cette législation, la définition juridique de l'accident du travail, le problème de la prévention et enfin les prestations fournies par la caisse sociale du Rwanda aux victimes des accidents du travail. Réf., rés. Débats sur la communication p. 580. |