La preuve en matière de rupture abusive du contrat de travail en France et dans les pays francophones d'Afrique (étude comparative)

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Title:	La preuve en matière de rupture abusive du contrat de travail en France et dans les pays francophones d'Afrique (étude comparative)
Author:	Pocanam, Meyeba
Year:	1990
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:	100
Issue:	802
Pages:	28-52
Language:	French
Geographic term:	French-speaking Africa
Subjects:	labour contracts law of contract
Abstract:	Cette réflexion porte sur la preuve en matière de rupture abusive du contrat de travail en France et en Afrique francophone, notamment sur l'hypothèse courante de rupture abusive du contrat de travail du fait de l'employeur. En France, jusqu'en 1973, la preuve devait être apportée par le demandeur, le plus souvent par le travailleur. Depuis 1973, c'est au juge de former sa conviction sans que la preuve incombe plus particulièrement à l'une des parties. En Afrique, la loi du 15 décembre 1952, portant code du travail des territoires d'outre-mer, avait maintenu le système alors en vigueur en métropole. Depuis l'indépendance, si certains Etats ont maintenu le régime de la loi de 1952 sur ce point, d'autres ont expressément inversé la charge de la preuve. La preuve de la légitimité du licenciement doit être apportée par l'employeur. Le système de la preuve dans le contentieux privé recouvre deux séries de règles, qui sont étudiées ici: celles relatives à la charge de la preuve et celles relatives à l'administration des preuves. Bibliogr., notes, réf.