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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'enfant conçu et né hors mariage
Authors:Chalabi, El-Hadi
Mekarbech, Charef
Year:1987
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:25
Issue:2
Pages:295-312
Language:French
Geographic term:Algeria
Subject:illegitimate children
Abstract:En Algérie, le droit de la famille, se fondant sur les règles de droit musulman, ne fait pas de place à l'enfant naturel. L'expression paraîtrait incongrue à nombre de juristes. Mais l'enfant naturel, né hors mariage, existe et il interpelle, à plus d'un titre, le droit. Les règles retenues par le fiqh et par la loi no. 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille entraînent un certain nombre de conséquences en se heurtant à d'autres règles, notamment en droit pénal dont l'harmonie avec les dispositions du code de la famille n'est pas réalisée. Le droit social quant à lui, prenant en considération la réalité sociale, semble reconnaître implicitement l'enfant naturel qu'il recueille, dans un premier temps, en veillant à sa protection ainsi qu'à celle de sa mère. Même si le législateur algérien a fini par répondre au pouvoir d'attraction du code de la famille et revoir en conséquence les dispositions du code de la santé publique de 1976, ce dernier a tout de même introduit une autre approche de l'ensemble de ces questions. Notes, réf.
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