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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Le droit international privé de la famille en République populaire du Congo |
Author: | Mounguengue, F. |
Year: | 1989 |
Periodical: | Revue congolaise de droit |
Issue: | 6 |
Pages: | 11-25 |
Language: | French |
Geographic term: | Congo (Republic of) |
Subjects: | international law private law family law |
Abstract: | Il convient de déterminer le droit international privé de la famille en République populaire du Congo dans ses applications au statut familial d'une part, au statut individuel d'autre part. Ces différents statuts sont présentés plus ou moins selon la répartition du code de la famille. Cette présentation est chaque fois suivie de la règle de droit international privé congolais applicable et d'informations de droit comparé. Dans la première partie de l'article, intitulée 'le statut familial', sont étudiés les droits extra-patrimoniaux et patrimoniaux nés des rapports de la famille (mariage, régimes matrimoniaux, divorce, filiation, succession). À la différence d'autres systèmes juridiques, le droit international privé congolais n'exclut pas du domaine de la loi personnelle les relations patrimoniales de la famille. Dans une deuxième partie, 'le statut individuel', sont étudiés les actes de l'état civil, l'état et la capacité des personnes, le domicile, l'absence et la disparition. Notes, réf. |