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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le droit international privé de la famille en République populaire du Congo
Author:Mounguengue, F.ISNI
Year:1989
Periodical:Revue congolaise de droit
Issue:6
Pages:11-25
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subjects:international law
private law
family law
Abstract:Il convient de déterminer le droit international privé de la famille en République populaire du Congo dans ses applications au statut familial d'une part, au statut individuel d'autre part. Ces différents statuts sont présentés plus ou moins selon la répartition du code de la famille. Cette présentation est chaque fois suivie de la règle de droit international privé congolais applicable et d'informations de droit comparé. Dans la première partie de l'article, intitulée 'le statut familial', sont étudiés les droits extra-patrimoniaux et patrimoniaux nés des rapports de la famille (mariage, régimes matrimoniaux, divorce, filiation, succession). À la différence d'autres systèmes juridiques, le droit international privé congolais n'exclut pas du domaine de la loi personnelle les relations patrimoniales de la famille. Dans une deuxième partie, 'le statut individuel', sont étudiés les actes de l'état civil, l'état et la capacité des personnes, le domicile, l'absence et la disparition. Notes, réf.
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