Régime des cessions et concessions de terres et de mines au Congo Belge

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Title:	Régime des cessions et concessions de terres et de mines au Congo Belge
Authors:	Heyse, Th. Leonard, H.
Year:	1932
Pages:	429
Language:	French
City of publisher:	Bruxelles
Publisher:	Van Campenhout
Geographic terms:	Congo (Democratic Republic of) Belgium
Subjects:	colonialism land law mining policy
Abstract:	La présente publication donne un aperçu général des formalités à remplir pour obtenir des droits de propriété ou de jouissance sur le sol et le sous-sol de la colonie belge du Congo (Zaïre) et des conditions auxquelles est subordonné l'exercice de tels droits, soit à raison de dispositions législatives, soit à raison de stipulations conventionnelles prises en conformité des prescriptions légales sur les terres et les mines. La publication groupe les parties essentielles, revues et mises à jour, de différents articles antérieurs sur le régime juridique des terres et des mines.