Le régime légal des cessions et concessions de terres au Congo

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Title:	Le régime légal des cessions et concessions de terres au Congo
Author:	Heyse, T.
Year:	1927
Pages:	44
Language:	French
City of publisher:	Bruxelles
Publisher:	Weverbergh
Geographic term:	Congo (Democratic Republic of)
Subjects:	colonial policy land trading companies
Abstract:	Les règles légales qui présidaient au Congo belge (l'actuel Zaïre) à l'octroi de cessions et de concessions de terres domaniales, de concessions de mines et de concessions de chemins de fer étaient établies par l'article 15 de la loi belge du 18 octobre 1908, modifiée par la loi du 5 mars 1912 (Charte coloniale). Ce travail porte sur l'article 15 de la Charte coloniale.