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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:À propos du droit public congolais: socialisation du droit ou droit d'une société en mutation?
Author:Breton, J.-M.ISNI
Year:1991
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:101
Issue:806
Pages:190-213
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subject:public law
Abstract:L'évolution récente du droit public au Congo suggère qu'il s'agit d'un droit 'en pré-transition vers un modèle de développement de type socialiste'. L'auteur rappelle à cet égard ce qu'ont été les principales orientations du droit public congolais au cours de la décennie 1979-1989, coïncidant avec la période d'application de l'actuelle Constitution. Ensuite, il esquisse quelques appréciations sur les éléments caractéristiques de l'émergence d'un droit public proprement congolais, à savoir la réception critique du droit français, et les facteurs qui s'opposent à l'élaboration d'un droit public congolais original. Notes, réf. (Cet article, actualisé, est publié également dans: La création du droit en Afrique / sous la dir. de Dominique Darbon et Jean du Bois de Gaudusson. - Paris: Karthala (1997), p. 247-271.)
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