La directive en droit public burkinabè depuis la révolution d'août: le cas particulier du Coordonnateur national des structures populaires (CNSP), ex Secrétaire général national des Comités de défense de la révolution (SGN-CDR)

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Title:	La directive en droit public burkinabè depuis la révolution d'août: le cas particulier du Coordonnateur national des structures populaires (CNSP), ex Secrétaire général national des Comités de défense de la révolution (SGN-CDR)
Author:	Bado, L.
Year:	1991
Periodical:	Revue burkinabè de droit
Issue:	19-20
Pages:	27-43
Language:	French
Geographic term:	Burkina Faso
Subject:	constitutional reform
Abstract:	Depuis le 4 août 1983, date d'avènement de la révolution démocratique et populaire au Burkina Faso, la directive n'est plus une mesure d'ordre intérieur susceptible de revêtir un caractère réglementaire, mais bien plutôt un véritable procédé de réglementation tant pour les autorités habituellement investies du pouvoir de décision que pour des autorités nouvelles, juridiquement innommables. Désormais tout représentant du peuple détient un pouvoir de décision dans le cadre des tâches qui lui sont dévolues. À un niveau sectoriel ou national, ce pouvoir politique et administratif des masses s'exprime au moyen de directives. Ceci implique des changements fondamentaux dans la conception même de la directive, dont la valeur juridique est devenue variable: tantôt une mesure d'ordre intérieur, tantôt un règlement, voire une loi. Mais, à l'analyse, ce procédé se révèle dangereux en ce qu'il aboutit à la dévalorisation du principe de la légalité et partant, à l'insécurité juridique permanente. Notes, réf.