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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | De l'histoire du droit au droit comparé: l'exemple du droit commercial applicable au Gabon |
| Author: | Lepointe, Eric |
| Year: | 1991 |
| Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
| Volume: | 101 |
| Issue: | 806 |
| Pages: | 214-236 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Gabon |
| Subjects: | legal sources commercial law |
| Abstract: | Les sources du droit commercial gabonais présentent une spécificité assez remarquable par rapport au droit français. Incertaines ou mal reconnues, les sources gabonaises du droit commercial n'ont pas une vitalité suffisante pour assurer la régénération de la législation, et il faut donc opérer par transfusion à partir du donner français. Un passage en revue de la législation permet de reconnaître trois strates: le droit hérité, encore assez pur malgré quelques aménagements, le droit dérivé (du droit français contemporain) et le droit inventé, eux-mêmes souvent mélangés. Le dispositif, somme toute, apparaît globalement suffisant. On passe en revue la partie de cette législation qui concerne, de façon large, l'exercice du commerce et l'encadrement de celui-ci. Droit du commerce bien davantage que droit des commerçants, marqué d'un fort caractère de régulation politico-administrative du développement, aussi incertain dans son application que les situations qu'il est censé encadrer, le droit commercial gabonais apparaît complètement neutre du point de vue de la quête d'une identité nationale. C'est ce qui explique en bonne part sa progressive 'déspécialisation', le recours massif au modèle français, le manque de motivation des juges et l'absence d'une réflexion institutionnelle sur son rôle. Or la sévère crise économique qui secoue depuis 1986 le Gabon a rappelé à l'ordre des pouvoirs publics jusque-là plutôt passifs. Notes, réf. |