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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:À propos de la pratique récente de la conférence nationale en Afrique noire à la lumière de la conférence nationale gabonaise: une nouvelle forme de déclaration des droits?
Author:Kombila-Iboanga, F.ISNI
Year:1991
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:45
Issue:3-4
Pages:267-281
Language:French
Geographic term:Gabon
Subjects:democracy
constitutional reform
constitutions
1991
Abstract:À la lumière de la conférence nationale organisée au Gabon du 27 mars au 23 avril 1990, le juriste peut s'interroger sur la signification et l'inclusion de ce phénomène dans l'ordonnancement juridique du droit constitutionnel. D'une part, qu'est-ce que la conférence nationale? D'autre part, quel est le lien entre la conférence nationale et la constitution du gouvernement pluripartiste? À la lumière de la permanence au Gabon du problème des libertés publiques et des droits de l'homme, la conférence nationale est apparue non pas comme un simple cadre de discussions, mais fondamentalement comme l'aveu de la faillite des garanties constitutionnelles des libertés et droits fondamentaux. Or il s'agit en réalité d'une espèce de compromis entre les élites ayant pris part aux débats publics et le pouvoir établi, celui-ci ayant la charge de mettre en application les actes de ladite conférence. La conférence nationale se rapproche à un pacte national plutôt qu'à une forme de déclaration à l'africaine inspirée de la théorie du contrat social. Il s'en suit que la conférence nationale est moins un consensus que le résultat d'un malentendu. Non seulement la nouvelle constitution de 1991 ne fait pas de la conférence nationale un organe permanent, mais aussi elle n'intègre pas tous ses actes. Ceci laisse le juriste perplexe quant à la question de savoir s'il y a raisonnablement moyen d'accorder une importance quelconque au contenu et à la valeur des actes de ladite conférence. Notes, réf., rés.