Le rôle du droit dans l'organisation économique: le cas du Burkina Faso

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Periodical article

Title:	Le rôle du droit dans l'organisation économique: le cas du Burkina Faso
Author:	Toe, J. Yado
Year:	1992
Periodical:	Revue burkinabè de droit
Issue:	22
Pages:	211-246
Language:	French
Geographic term:	Burkina Faso
Subjects:	economic theories economic law
Abstract:	Autant le droit intervient dans l'organisation économique, autant l'économie commande dans une large mesure l'évolution du droit. Or, pour le cas particulier du Burkina Faso, l'influence de l'activité économique sur le droit demeure assez limitée, tandis que le droit, lui, étend son empire à tous les secteurs de l'économie nationale, résultat imputable en partie à une politique interventionniste pratiquée par tous les régimes politiques qui se sont succédé à la tête de l'État. Afin de pousser l'analyse plus avant l'auteur examine, d'une part, la notion d'organisation économique et, d'autre part, il en recherche les fondements juridiques au Burkina Faso, en montrant combien la liberté d'entreprise peut être variable dans son contenu dans un même pays. Ensuite il évoque les techniques juridiques de garantie de l'efficacité économique: l'antériorité de la règle de droit et la sanction de sa violation. Notes, réf.