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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La situation juridique de l'emprunteur immobilier en droit camerounais: (introduction à une réforme du droit camerounais du crédit immobilier)
Author:Mevoungou-Nsana, R.ISNI
Year:1992
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:102
Issue:810
Pages:279-308
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subject:mortgages
Abstract:Sur le plan textuel, aucun texte ne règle de manière explicite les rapports entre les banques ou les établissements financiers et les emprunteurs immobiliers au Cameroun. De toute évidence, le droit camerounais du prêt immobilier garde de façon invariable les dispositions générales relatives au prêt, telles qu'elles lui ont été léguées par le code civil français lors de l'accession du Cameroun à la souveraineté. Vu le contexte socio-économique actuel, il convient de dépasser les mécanismes juridiques classiques, et déséquilibrés du contrat de prêt immobilier qui rappellent le diktat et de favoriser la résurgence des principes contractuels à prédominance synallagmatique. Pour ce faire, le législateur cherchera à atténuer la toute puissance du banquier et de protéger efficacement l'emprunteur immobilier. Notes, réf.