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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:De quelques traits caractéristiques de la réglementation congolaise des pêches maritimes
Author:Abolo, Omer-J.ISNI
Year:1991
Periodical:Revue congolaise de droit
Issue:10
Pages:67-80
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subjects:agricultural policy
marine fisheries
Abstract:Dans son ensemble, la réglementation des pêches maritimes au Congo présente deux traits principaux: elle paraît à la fois embryonnaire et inefficace. Le caractère embryonnaire a été imprimé à cette réglementation d'abord par la loi no. 30/63 du 4 juillet 1963. Il l'a été, par la suite, par la loi no. 15/88 du 17 septembre 1988. La presque totalité des textes prévus par ces deux lois n'ayant pas été pris jusqu'à ce jour, la réglementation congolaise des pêches présente actuellement beaucoup de lacunes. Ces lacunes concernent notamment la détermination des limites des zones de pêche réservée et les mesures de gestion, de contrôle ainsi que de conservation des ressources halieutiques. Par son caractère embryonnaire, la réglementation congolaise des pêches manque de précision; ce qui réduit considérablement son efficacité. Son inefficacité découle aussi et surtout de la confusion qui règne en ce qui concerne la détermination des zones de pêche réservée et du manque d'effectivité du système de contrôle et de répression mis en place. Notes, réf.
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