| Abstract: | Le droit de la résiliation des contrats individuels de travail au Congo repose sur deux ensembles de règles juridiques. Le premier concerne les règles propres à chaque contrat individuel de travail et le second contient des dispositions communes à tous les contrats individuels de travail. Cet article examine ces deux ensembles de règles. L'auteur étudie d'abord les règles propres à la résiliation de chaque contrat individuel de travail, en tenant compte surtout de leur importance dans le droit positif actuel. Il examine d'abord les règles relatives à la résiliation du contrat à durée indéterminée, suivent ensuite les règles relatives à la résiliation du contrat à durée déterminée, pour terminer par les règles relatives à la résiliation du contrat d'engagement à l'essai. À côté des règles propres à la résiliation de chaque contrat individuel de travail, le législateur congolais a prévu des règles communes applicables à la résiliation de tous les contrats individuels de travail. Il s'agit des règles sanctionnant la rupture abusive du contrat individuel de travail; des règles sur la responsabilité in solidum du nouvel employeur et du travailleur; des règles relatives à la modification dans la situation juridique de l'employeur; et des règles relatives à la remise du certificat. Notes, réf. |
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