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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Principes et mécanismes de protection des droits de l'homme et des peuples: la Charte de Banjul
Author:Gabou, A.ISNI
Year:1991
Periodical:Revue congolaise de droit
Issue:10
Pages:98-122
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:African agreements
human rights
African Charter on Human and Peoples' Rights
Abstract:Le système panafricain de protection des droits de l'homme et des peuples confié à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples est défini principalement par la Charte de l'OUA du 25 mai 1963, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples dite Charte de Banjul du 28 juin 1981 et le règlement intérieur de la Commission africaine du 13 février 1988, qui en déterminent les principes et les mécanismes. En ce qui concerne les principes, il s'agit de la protection étendue et extensible; la tendance à l'effectivité; la conciliation, l'assistance et l'exclusion de la condamnation; le large accès au système de protection; l'impartialité de la Commission africaine et sa liberté d'investigation; la confidentialité et la publicité. Le système panafricain de protection des droits est mis en mouvement lorsque la Commission africaine est saisie par des communications, soit des communications-informations, soit des communications-négociations, ou des communications-plaintes. Les mécanismes de protection varient avec la nature des communications. Or le véritable ressort du système panafricain de protection des droits de l'homme et des peuples est la bonne volonté des États d'Afrique pris individuellement ou groupés au sein de l'OUA.
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