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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Pour une orientation différente du droit africain des sociétés: l'institution de la société simple et le refus de la société unipersonnelle
Author:Gomez, J.R.
Year:1991
Periodical:Revue congolaise de droit
Issue:10
Pages:152-165
Language:French
Geographic term:Africa
Subject:company law
Abstract:La présente étude procède d'un souci de rénovation du droit africain des sociétés dans le secteur de la petite et moyenne entreprise. Elle vise d'une part à instituer un nouveau type de société et, d'autre part, à organiser l'exercice individuel des activités commerciales en Afrique selon une conception différente de celle du droit positif français. L'auteur étudie d'abord la société 'simple', structure sociétaire à créer; ensuite, le problème de l'option entre l'entreprise individuelle à responsabilité limitée et la société unipersonnelle. Notes, réf.
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