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Book Book Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Traité élémentaire de droit coutumier du Congo Belge
Author:Sohier, A.ISNI
Year:1954
Pages:206
Language:French
City of publisher:Bruxelles
Publisher:Larcier
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subject:customary law
Abstract:Cet ouvrage reste sur le plan de consideration générales, avec pour programme, non de faire connaître toutes (les) coutumes - C'est actuellement le domaine des monographies-mais de permettre à chacun de les comprendre et les replaçant dans le tableau d'ensemble des institutions jurisdiques indigènes: son plan répond à des nécessités d'enseignement (p. 8) I. Généralités (p. 9-38). II. Le régime classique (p. 39-62). III. La preuve (p. 63-69) IV. Droit public (p. 70-87). V. Organisation et procédure judiciares (p. 88-106). VI. La responsabilité civile (p. 107-109). VII. Droit pénal (p. 110-117). VIII. Droit fiscal. (p. 118-120). IX. Statut des personnes (p. 124-132). X. Les biens (p. 133-150). XI. Les successions (p. 151-154). XII. Droit matrimonial (p. 155-196).