Une juridiction superieure coloniale: la Cour d'appel de l'Afrique occidentale française dans le premier tiers du XXe siècle

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Title:	Une juridiction superieure coloniale: la Cour d'appel de l'Afrique occidentale française dans le premier tiers du XXe siècle
Author:	Sarr, Dominique
Year:	1987
Periodical:	Droit et cultures
Issue:	13
Pages:	59-67
Language:	French
Geographic terms:	West Africa France
Subjects:	colonialism judicial system
Abstract:	La fonction juridictionelle n'a pas, dans les colonies, la même signification qu'en métropole. En France, le juge est un arbitre. Dans le système colonial, la Justice participe de la domination. L'occupation permet à l'Etat colonisateur d'instituer un ordre juridictionnel analogue à celui de la métropole, et d'en faire un instrument de transformation du système juridique indigène. Ainsi tant du point de vue de sa compétence, de sa procédure que du droit qu'elle applique, la Cour d'appel de Dakar est une cour de justice française ordinaire. Elle ne trouve sa spécificité coloniale qu'au point de vue de sa composition, et de sa jurisprudence, qui la font apparaître, au niveau des colonies du gouvernement général de l'Afrique occidentale française, comme un organe de stratégie coloniale. De par sa politique d'assimilation judiciaire, particulièrement remarquable dans les domaines du droit pénal et du droit foncier, le droit français va prévaloir sur la coutume. Notes, réf., rés. en français et en anglais p. 101.