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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Sur une institution financiere en clair-obscur: la taxe-télé
Author:Yonaba, Salif
Year:1987
Periodical:Revue burkinabè de droit
Issue:11
Pages:315-343
Language:French
Geographic term:Burkina Faso
Subjects:income tax
television
Abstract:La genèse de la 'taxe-télé' au Burkina Faso peut être circonscrite, d'un point de vue historique, à deux époques différentes: la première doit être rattachée à l'ordonnance no 69-54 du 17 octobre 1969 portant 'taxe sur les postes récepteurs de télévision'; la seconde procède des préoccupations plutôt pragmatiques ressenties récemment à l'occasion de l'élaboration de la loi de finances pour l'exercice budgétaire 1985 (l'ordonnance no 84-88/CNR/PRES du 31 décembre 1984). La nature juridique de l'institution est ambiguë. S'agit-il réellement d'une taxe, ou est-on plutôt en présence d'une sorte de redevance, voire d'un impôt déguisé? Et cette ambiguïté première a pour conséquence de retentir nécessairement sur le régime juridique même de l'institution. Au regard de la confusion relative qui affecte la réglementation de la 'taxe-télé' et en particulier du phénomène de 'résistance (sourde) à l'impôt' que dénote l'attitude d'une partie du corps diplomatique et consulaire, il s'avère indispensable d'y apporter un certain nombre de correctifs, dans l'optique d'une meilleure définition de la nature juridique de l'institution d'une part et de son régime juridique, d'autre part. Ann., notes, réf.
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