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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:A propos du conflit franco-mauricien sur le récif de Tromelin: (la succession d'Etats sur l'ancienne île de Sable)
Author:Oraison, A.ISNI
Year:1987
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:97
Issue:794
Pages:304-356
Language:French
Geographic term:Mauritius
Subjects:State succession
boundaries
Abstract:Le différend franco-mauricien sur le récif de Tromelin prend de plus en plus d'ampleur en raison de sa nature tridimensionnelle: territorial, économique, politique. En droit le différend porte sur une question de succession d'Etats. Après son accession à l'indépendance le 12 mars 1968, l'Etat mauricien a fait valoir auprès des autorités françaises que le récif doit lui revenir dans la mesure où il serait devenu une dépendance mauricienne en vertu du traité de paix de Paris du 30 mai 1814. Ce faisant, le gouvernement de Port-Louis reconnaît implicitement, à partir de 1722, la souveraineté originaire de la France sur Tromelin. La position du gouvernement de Paris consiste à dire que la souveraineté originaire de la France sur cet îlot n'a pas été affectée par les transformations juridiques et politiques intervenues chez ses 'voisins' du sud-ouest de l'océan Indien (Madagascar et Maurice). En fait, la France met tout en oeuvre pour consolider sa souveraineté originaire depuis 1954 tout en critiquant point par point la thèse mauricienne de la 'décolonisation inachevée'. Ann., notes, réf.