| Abstract: | Le droit congolais de la mer est dominé par deux tendances fondamentales: une tendance réformiste visant l'adaptation de la notion de mer territoriale aux besoins de l'Etat riverain et une tendance patrimonialiste envisageant une annexion pure et simple de la mer riveraine par l'Etat côtier. Ce qui paraît particulièrement grave, c'est la confusion, l'enchevêtrement et l'amalgame qui existent entre les notions et les statuts de mer territoriale, de plateau continental et domaine public maritime. Dans cette situation, il n'y a pas de doute que la tendance annexionniste l'emportera toujours, car les textes adoptés récemment montrent que le législateur congolais préfère manifestement la notion de domaine public maritime aux autres notions plus élaborées, mais moins parlantes, du droit international de la mer correspondant aux zones où l'Etat exerce la souveraineté. Notes, réf. |
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