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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Une nouvelle institution dans le droit congolais: le pré-mariage
Author:Matokot, Ounime F.J.
Year:1988
Periodical:Revue congolaise de droit
Issue:3
Pages:77-93
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subject:marriage law
Abstract:Le pré-mariage défini à l'article 122 de la loi no 073/84, du 17 octobre 1984, portant code de la famille au Congo, est une curiosité juridique et suscite beaucoup d'interrogations chez les juristes. La doctrine n'est pas unanime pour attribuer un contenu à cette nouvelle institution. En effet, pour une partie de la doctrine, le pré-mariage s'identifie aux fiançailles. D'autres juristes pensent que le pré-mariage n'est que la législation du mariage coutumier. D'autres encore, ne faisant pas de distinction entre les fiançailles et le mariage coutumier, pensent que le pré-mariage c'est la réunion de ces deux notions. L'auteur veut dégager le véritable contenu du pré-mariage, en comparant cette nouvelle institution à celles qui précèdent le mariage et qui sont déjà connues, à savoir les fiançailles et le mariage coutumier. Ensuite il s'interroge sur la validité du pré-mariage et sur les sanctions en cas de sa non célébration. En conclusion, il constate qu'en fait et en droit, le pré-mariage n'est pas encore né, il est à naître. Réf.
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