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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La justice constitutionnelle en republique populaire du Congo
Author:Ngouilou-Mpemba Ya Moussoungou, V.ISNI
Year:1988
Periodical:Revue congolaise de droit
Issue:3
Pages:108-126
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subjects:judicial review of legislation
public law
Abstract:Le modèle congolais de justice constitutionnelle a successivement reposé sur deux sortes d'institutions qui sont la Cour suprême (juge ordinaire) et le Conseil constitutionnel (juge spécial). L'auteur décrit le modèle de contrôle de constitutionnalité au Congo. Ensuite il en analyse la nature juridique et la portée. L'expérience de la justice constitutionnelle congolaise quoique datant théoriquement de 1962 n'autorise pas, dans son état actuel, à dresser un bilan sur son ampleur, son efficacité, faute d'éléments d'appréciation jurisprudentiels procédant du contrôle juridictionnel. Cette léthargie du contrôle juridictionnel est-elle liée à l'absence de cas susceptibles de déclencher la procédure contentieuse, à l'esprit unanimiste ou à la faiblesse de juridicisation de la société? L'interrogation demeure. Notes, réf.