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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La création d'une cour des comptes au Zaire: missions, organisation et complémentarité avec les contrôles financiers existants
Authors:Quertainmont, P.
Mambole Osongo Esalakalunga
Year:1988
Periodical:Zaïre-Afrique: économie, culture, vie sociale
Volume:28
Issue:226
Pages:349-360
Language:French
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subject:public accounting
Abstract:Les déficits budgétaires permanents que connaît le Zaïre imposent depuis plusieurs années la nécessité d'assainir les finances publiques. Afin de rendre opérationnelle l'institution d'une Cour des comptes, une ordonnance-loi no 87-005 du 6 février 1987 est intervenue. Les missions de contrôle attribuées par le texte de cette ordonnance à la Cour des comptes sont vastes, à la fois de nature juridictionnelle et de nature administrative et portent principalement sur un contrôle de régularité formelle des comptes et de l'exécution du budget ainsi que sur un contrôle de gestion concernant le 'bon emploi' des deniers publics. En outre, le texte donne à la Cour et à ses contrôleurs des pouvoirs d'investigation très diversifiés auprès des services contrôlés, notamment dans le cadre d'un contrôle sur place des documents comptables et de la gestion financière. En analysant les modalités de contrôle, les auteurs se sont également attachés à la complémentarité et aux possibilités de collaboration entre la Cour et les autres organes de contrôle financiers. Notes, réf.
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