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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La jurisprudence penale de la cour supreme du congo de sa creation a nos jours
Author:Demay De Goustine, P.
Year:1987
Periodical:Revue congolaise de droit
Issue:1
Pages:35-48
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subjects:criminal law
supreme courts
Abstract:L'analyse de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour suprême du Congo révèle en premier lieu un très grand respect de son rôle d'interprétation, d'application du droit et de contrôle de la bonne administration de la justice. La Cour suprême exerce un strict contrôle de la légalité des décisions en relevant systématiquement et surabondamment (rôle pédagogique) tous les manquements au droit. Sagesse et prudence dans l'interprétation de la loi, rigueur dans le contrôle de légalité des décisions expliquent l'unité et la qualité de la jurisprudence de la Cour suprême du Congo. Notes. (Communication au colloque sur 'Les Cours suprêmes et hautes juridictions d'Afrique', Paris, janvier 1987.)
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