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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | La justice au congo: pouvoir ou service public? |
Author: | Iloki, A. |
Year: | 1988 |
Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
Volume: | 98 |
Issue: | 796 |
Pages: | 113-142 |
Language: | French |
Geographic term: | Congo (Republic of) |
Subjects: | judicial power judicial system |
Abstract: | Même si l'on hésite à reconnaître l'existence d'un troisième pouvoir qui serait le pouvoir judiciaire, il est cependant indéniable que l'indépendance des juges en France est assurée. Si cette conception métropolitaine de la justice était adoptée au Congo à l'accession du pays à l'indépendance, trouve-t-elle encore des partisans actuellement? Dans une première partie, l'auteur examine la place de la justice parmi les anciennes institutions constitutionnelles congolaises. Dans une deuxième partie, il s'interroge sur la place de l'institution judiciaire dans la constitution actuelle du 8 juillet 1979 et les textes élaborés après le troisième congrès extraordinaire du Parti congolais du travail. Il apparaît à l'issue de ses réflexions que l'expression 'pouvoir judiciaire' est largement surannée. Non seulement sa consécration constitutionnelle n'a jamais été assurée, encore les cadres juridiques qui pourraient permettre de soutenir son existence sont devenus caducs à la suite surtout de la réforme de l'organisation judiciaire opérée par la loi no 53/83 du 21 avril 1983. Lors de la 'semaine de la magistrature' en novembre 1969 les magistrats eux-mêmes 'ont replacé la justice dans sa mission réelle, à savoir d'être dans l'organisation de l'Etat un service public'. Notes, réf. |