La jurisprudence de la Chambre administrative de la Cour suprême en 1987

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Periodical article

Title:	La jurisprudence de la Chambre administrative de la Cour suprême en 1987
Author:	Rajaona, Andrianaivo Ravelona
Year:	1989
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:	99
Issue:	799
Pages:	65-102
Language:	French
Geographic term:	Madagascar
Subjects:	supreme courts administrative law
Abstract:	L'auteur passe en revue les activités juridictionnelle et jurisprudentielle de la Chambre administrative de la Cour suprême au Madagascar pendant l'année 1987. A la lecture de la jurisprudence administrative malgache en 1987, il semblerait que celle-ci se caractérise par une extrême permanence et une passivité quasi morbide. Toutefois, des cas de rupture existent mais encore faut-il savoir s'il s'agit de simples incidents ou de véritables revirements jurisprudentiels. L'enseignement le plus notoire réside dans la volonté de la Chambre administrative d'essayer de demeurer le 'dernier garde-fou de la légalité de la puissance publique'. Vu la suspension de l'édition du Recueil des arrêts depuis 1976, et l'inexistence d'un fichier de la jurisprudence administrative tenu à jour, l'auteur propose également une revue de la jurisprudence qui reprend, selon un ordre alphabétique, les différentes matières objet de décision. Notes, réf.