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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Réflexions sur la dynamique constitutionnelle en Afrique
Author:Manga, PhilippeISNI
Year:1994
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:48
Issue:1
Pages:46-70
Language:French
Geographic term:Subsaharan Africa
Subjects:national conferences
constitutionalism
Abstract:Cet article évalue les modèles constitutionnels nouveaux qui ont surgi dans plusieurs pays africains où des Conférences nationales 'souveraines' ont eu lieu. D'abord, l'auteur s'interroge sur l'opportunité de la Conférence nationale. Les attributs de souveraineté dont elle s'affuble sont contestables. Or, elle doit se fixer pour seule mission de préparer le peuple à des élections en vue d'une Assemblée constituante. Ensuite, l'auteur s'interroge sur le modèle constitutionnel qui sera celui de l'Afrique de demain. Il dénonce le modèle dyarchique ou polyarchique (pratiqué en France), établi récemment dans certains pays africains, parce que ce modèle, caractérisé par l'exécutif bicéphale, dont un chef d'État et un premier ministre, est porteur de conflits et d'instabilité. Il prône un régime présidentiel repensé, qui part du modèle américain. Pour maintenir un exécutif fort, restituer au parlement la plénitude de ses compétences et établir un 'mécanisme de résolution des conflits' il faut établir une responsabilité réciproque des deux organes du pouvoir d'État: du gouvernement devant le parlement et vice versa. Pour équilibrer le pouvoir entre l'exécutif et le législatif il convient de reconnaître au parlement le pouvoir de renverser le gouvernement et de demander des comptes au chef de l'État en déclenchant la procédure qui permettrait de provoquer des élections présidentielles avant le terme du mandat. Notes, réf.
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