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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | L'acquisition du nom en droit nigérien |
Author: | Dagui, N'gabo |
Year: | 1994 |
Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
Volume: | 104 |
Issue: | 814 |
Pages: | 33-54 |
Language: | French |
Geographic term: | Niger |
Subjects: | family names private law |
Abstract: | L'acquisition du nom - le patronyme - au Niger est réglementée par les articles 45 à 50 du décret du 29 mars 1985 qui régit la matière de l'état civil. Le nom peut être acquis en raison des liens de famille, alors il faut distinguer selon que cette acquisition résulte du mariage ou des liens de filiation. Les modalités d'acquisition du nom variant en fonction de la nature de la filiation, l'auteur les examine successivement selon qu'il s'agit d'une filiation légitime, d'une filiation adoptive ou d'une filiation naturelle. Dans certains cas le nom peut être attribué par la voie de l'autorité administrative ou judiciaire. L'auteur estime que les nouvelles dispositions ne sont pas conformes aux traditions relativement à la transmission du nom de l'enfant. Il en est de même pour ce qui concerne les nouveaux textes sur le nom de la femme mariée. De plus, les réformes sont contestables. En tant qu'elles réglementent l'acquisition du nom des enfants, les réformes ne permettent pas d'avoir un véritable nom de famille, et quant à ce qu'elles concernent le nom de la femme mariée, elles obligent la femme à acquérir le nom de son époux. Cependant, les nouvelles dispositions nigériennes ont fait oeuvre utile: elles uniformisent les règles applicables à la matière. De plus, le législateur fait preuve de réalisme, ce qui se manifeste entre autres dans le rapprochement des centres d'état civil des usagers. Notes, réf. |