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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'outre-mer français
Author:Massiot, MichelISNI
Year:1994
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:48
Issue:2
Pages:156-182
Language:French
Geographic terms:Comoros
Mayotte
France
Subjects:colonialism
constitutionalism
Abstract:Dans une série d'articles l'auteur brosse l'évolution des départements et des territoires de l'outre-mer français entre 1939 et 1992. L'article présent comprend une section sur Mayotte, une des îles de l'archipel des Comores. Il fut affirmé par la loi du 22 décembre 1979 que l'île de Mayotte faisait partie de la République française. Elle a un statut départemental adapté. L'auteur décrit l'organisation administrative et juridictionnelle de Mayotte, et il traite de son régime législatif, ainsi que de son régime monétaire, fiscal et douanier. Enfin, il évoque la manière dont sa représentation au Parlement français est réglée.
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