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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | L'abandon d'enfant et la loi |
| Author: | Aït-Zaï, Nadia |
| Year: | 1991 |
| Periodical: | Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques |
| Volume: | 29 |
| Issue: | 3 |
| Pages: | 473-493 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Algeria |
| Subjects: | illegitimate children Islamic law family law |
| Abstract: | Dans la société algérienne de tradition musulmane, les rapports extra-conjugaux, constituant des actes de dépravation réprimés par la morale islamique, ne peuvent être pris en considération légalement. La femme n'accède au statut de mère que par le mariage. De ce fait, les maternités hors mariages sont prohibées. En conséquence, il n'est de filiation que légitime et l'enfant naturel est dénué de tout droit. La mère célibataire, quant à elle, est livrée à un environnement social hostile. Cet article retrace les causes sociales, économiques et juridiques de l'abandon en Algérie et évoque la procédure à suivre en cas de découverte d'un nouveau-né abandonné, selon les dispositions du Code de l'État civil algérien (1970), puis examine les conséquences de l'abandon. À l'instar des législateurs français et surtout tunisiens, l'on s'attendait à ce que le Code de la famille algérien, promulgué le 9 juin 1984, prenne en considération l'intérêt légitime de l'enfant. Mais n'ayant pas dépassé le conflit traditionalisme-modernisme, le Code a puisé dans les règles de la tradition musulmane des normes qui heurtent de front les principes de la constitution algérienne de 1989. En effet, il exclut la filiation naturelle et prohibe l'adoption, érigeant la 'kafala' (recueil légal) comme substitut de l'adoption. Notes, réf. |