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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Étude sur les rapports du pouvoir judiciaire avec les pouvoirs exécutif et législatif à travers l'organisation constitutionnelle de la Mauritanie
Authors:Beder-Khan, Abdel Hakim
Oul Khabaz, MohamedISNI
Year:1991
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:29
Issue:4
Pages:755-768
Language:French
Geographic term:Mauritania
Subject:judicial power
Abstract:Cet article examine le cadre constitutionnel de la justice en Mauritanie, en partant de la Constitution de 1961 (Deuxième République) et en aboutissant à la charte constitutionnelle en vigueur, en date du 9 février 1985. La Constitution de 1961 a été largement inspirée de la constitution française de 1958. Cependant, le législateur mauritanien a retenu le principe de l'unité des juridictions au détriment du principe de la dualité (juridictions ordinaires, juridictions administratives) retenu en France. Vue sous cet angle l'expérience mauritanienne en matière d'organisation judiciaire peut être considérée comme originale. Les auteurs signalent l'évolution constitutionnelle qu'a connue le corps judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs publics. Deux textes législatifs en particulier sont relevés: l'ordonnance du 17 février 1982 instituant le statut de la magistrature et l'ordonnance 83-114 de l'année 1983, portant loi de réorganisation de la justice. Dans la première partie, les auteurs examinent les relations du pouvoir judiciaire avec le pouvoir exécutif, dans la deuxième partie, ils étudient les rapports entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif. Notes, réf.
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