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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La législation de l'environnement en Algérie
Author:Zerguine, RamdaneISNI
Year:1992
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:30
Issue:1-2
Pages:93-108
Language:French
Geographic term:Algeria
Subject:environmental law
Abstract:En ce qui concerne les problèmes de l'environnement, le législateur en Algérie a tenté d'apporter des solutions qui sauvegardent l'équilibre entre développement et environnement. La législation développée à cet égard vise à définir une politique globale de l'environnement qui privilégie le recours à la prévention tout en usant de la répression. La loi principale est la loi 83-03 du 5 février 1983, portant code de l'environnement. Mais le droit algérien dans ce domaine reste hétérogène, tant en ce qui concerne les sources que les organes d'application. Les implications au plan international, dues aux conventions internationales, rendent la matière encore plus complexe. Cet article examine le champ d'application du droit algérien de l'environnement et évoque les traits caractéristiques du droit pénal de l'environnement à travers une étude des infractions définies, de l'attribution de la responsabilité pénale, et des sanctions prévues. Ann. (principaux textes algériens relatifs à l'environnement et principales conventions internationales ratifiées par l'Algérie), bibliogr., notes, réf.
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